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Cour d'appel

Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest

Calvados. Torture de chats sous médicaments : peine de sursis requise en appel

Calvados. Torture de chats sous médicaments : peine de sursis requise en appel

Un ingénieur qui a reconnu torturer des chats alors qu'il prenait des médicaments pour la maladie de Parkinson était jugé en appel lundi 21 juin.

Publié le 22/06/2021 à 09h48
Granville. Tortures ayant entrainé la mort : condamné en 2020, il comparait en appel

Granville. Tortures ayant entrainé la mort : condamné en 2020, il comparait en appel

Condamné en juin 2020 à 24 ans de réclusion criminelle pour acte de barbarie ayant entraîné la mort d'une femme de 57 ans à Granville, un homme de 45 ans est de nouveau devant les jurés, du jeudi 15 au lundi 19 avril.

Publié le 16/04/2021 à 09h14
Manche. Deux hommes jugés en appel pour une soixantaine de cambriolages

Manche. Deux hommes jugés en appel pour une soixantaine de cambriolages

Accusés d'une soixantaine de cambriolages dans le sud-Manche et dans d'autres départements de l'ouest de la France, deux hommes condamnés à des peines de prison ferme par la justice à Coutances sont jugés en appel à Caen, les mercredi 24 et jeudi 25 mars.

Publié le 25/03/2021 à 09h12
Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué Sarah Halimi ne peut pas être jugé aux assises: la justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a en effet déclaré le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".

Publié le 19/12/2019 à 17h56
Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.

Publié le 19/12/2019 à 16h55
Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable

Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.

Publié le 19/12/2019 à 16h10
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 21h55
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 11h40
Soudan: Béchir condamné à deux ans en centre correctionnel pour corruption

Soudan: Béchir condamné à deux ans en centre correctionnel pour corruption

L'ancien président soudanais Omar el-Béchir a été condamné par un tribunal de Khartoum samedi, à deux ans de détention dans un centre correctionnel, pour corruption, quelques mois après avoir été destitué par l'armée sous la pression de la rue.

Publié le 14/12/2019 à 12h10
Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 09h55
Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 04h40
Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 10h10
Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Il reconnaît des erreurs mais conteste sa culpabilité : le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d'un prêtre de son diocèse, s'ouvre jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 04h10
Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Au plus fort du scandale de pédophilie dans l'Église, le cardinal Philippe Barbarin avait demandé pardon dans la cathédrale de Lyon. A deux pas du palais de justice où, trois ans plus tard, il fait appel du jugement qui a condamné ses silences.

Publié le 26/11/2019 à 08h25
Uber perd son permis d'exercer à Londres mais veut faire appel

Uber perd son permis d'exercer à Londres mais veut faire appel

La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a vu son permis d'exercer suspendu par Londres, l'un de ses principaux marchés, à cause de failles sur son système informatique permettant à des milliers de conducteurs sans permis de prendre en charge des passagers frauduleusement.

Publié le 25/11/2019 à 13h55
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