Cour d'appel
Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest
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Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
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Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany
Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany
Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
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Soudan: Béchir condamné à deux ans en centre correctionnel pour corruption
L'ancien président soudanais Omar el-Béchir a été condamné par un tribunal de Khartoum samedi, à deux ans de détention dans un centre correctionnel, pour corruption, quelques mois après avoir été destitué par l'armée sous la pression de la rue.
Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel
Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.
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Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon
Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.
Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel
Il reconnaît des erreurs mais conteste sa culpabilité : le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d'un prêtre de son diocèse, s'ouvre jeudi à Lyon.
Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel
Au plus fort du scandale de pédophilie dans l'Église, le cardinal Philippe Barbarin avait demandé pardon dans la cathédrale de Lyon. A deux pas du palais de justice où, trois ans plus tard, il fait appel du jugement qui a condamné ses silences.
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Uber perd son permis d'exercer à Londres mais veut faire appel
La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a vu son permis d'exercer suspendu par Londres, l'un de ses principaux marchés, à cause de failles sur son système informatique permettant à des milliers de conducteurs sans permis de prendre en charge des passagers frauduleusement.
Uber perd son permis d'exercer à Londres
L'autorité des transports londonienne (TfL) a annoncé lundi avoir refusé de renouveler la licence d'exercer d'Uber dans la capitale britannique, pointant du doigt un nombre très élevé de chauffeurs non autorisés mais inscrits sur la plateforme de réservation, au risque de mettre en danger les utilisateurs.
Meurtre d'Elodie Kulik: Willy Bardon devant les assises, 17 ans après les faits
Le procès de Willy Bardon, accusé du viol et du meurtre d'Elodie Kulik en 2002 s'est ouvert jeudi devant la Cour d'assises de la Somme à Amiens, qui va juger l'une des plus longues affaires criminelles françaises du XXIe siècle.
Caen. Formation à l'accueil des victimes de délits et de crimes de haine
Vendredi 15 novembre 2019, des forces de l'ordre et magistrats de la région Normandie ont participé à une formation spécialisée, notamment sur l'accompagnement des victimes de délits et de crimes de haine, au Mémorial de Caen (Calvados).
Réclamé par l'Italie, Vincenzo Vecchi libéré par la justice française
La justice française a ordonné vendredi la remise en liberté du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, réfugié en Bretagne, en jugeant irrégulier le mandat d'arrêt de la justice italienne qui l'avait condamné 12 ans de prison.
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- 23/04Près de Rouen. Un homme alcoolisé tire plusieurs coups de feu depuis la fenêtre d'un appartement
- 23/04Cherbourg. Près de 100 infractions et cinq délits relevés sur 11 camions en partance pour l'Irlande
- 23/04La Hague. Deux jeunes de 15 et 19 ans dans un état grave après un accident
- 23/04Seine-Maritime. Un kitesurfeur en difficulté, pris dans un filet
- 23/04Manche. Insécurité routière : près de 30 infractions relevées en lien avec l'usage de produits stupéfiants
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