Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest
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Contactez-nousL'homme qui a tué Sarah Halimi ne peut pas être jugé aux assises: la justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a en effet déclaré le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".
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Contactez-nousL'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
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Contactez-nousContre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
L'ancien président soudanais Omar el-Béchir a été condamné par un tribunal de Khartoum samedi, à deux ans de détention dans un centre correctionnel, pour corruption, quelques mois après avoir été destitué par l'armée sous la pression de la rue.
Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
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Contactez-nousLui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.
Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.
Il reconnaît des erreurs mais conteste sa culpabilité : le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d'un prêtre de son diocèse, s'ouvre jeudi à Lyon.
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Contactez-nousAu plus fort du scandale de pédophilie dans l'Église, le cardinal Philippe Barbarin avait demandé pardon dans la cathédrale de Lyon. A deux pas du palais de justice où, trois ans plus tard, il fait appel du jugement qui a condamné ses silences.
La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a vu son permis d'exercer suspendu par Londres, l'un de ses principaux marchés, à cause de failles sur son système informatique permettant à des milliers de conducteurs sans permis de prendre en charge des passagers frauduleusement.
L'autorité des transports londonienne (TfL) a annoncé lundi avoir refusé de renouveler la licence d'exercer d'Uber dans la capitale britannique, pointant du doigt un nombre très élevé de chauffeurs non autorisés mais inscrits sur la plateforme de réservation, au risque de mettre en danger les utilisateurs.
Le procès de Willy Bardon, accusé du viol et du meurtre d'Elodie Kulik en 2002 s'est ouvert jeudi devant la Cour d'assises de la Somme à Amiens, qui va juger l'une des plus longues affaires criminelles françaises du XXIe siècle.
Vendredi 15 novembre 2019, des forces de l'ordre et magistrats de la région Normandie ont participé à une formation spécialisée, notamment sur l'accompagnement des victimes de délits et de crimes de haine, au Mémorial de Caen (Calvados).
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