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Cour d'appel

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Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.

Publié le 19/12/2019 à 16h55
Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable

Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable

L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.

Publié le 19/12/2019 à 16h10
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 21h55
Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Publié le 18/12/2019 à 11h40
Soudan: Béchir condamné à deux ans en centre correctionnel pour corruption

Soudan: Béchir condamné à deux ans en centre correctionnel pour corruption

L'ancien président soudanais Omar el-Béchir a été condamné par un tribunal de Khartoum samedi, à deux ans de détention dans un centre correctionnel, pour corruption, quelques mois après avoir été destitué par l'armée sous la pression de la rue.

Publié le 14/12/2019 à 12h10
Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Ouverture du procès en appel des Balkany pour fraude fiscale

Le procès en appel des édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 09h55
Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 04h40
Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin s'ouvre à Lyon

Le procès en appel du cardinal Barbarin, qui conteste sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels passés d'un prêtre de son diocèse, s'est ouvert jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 10h10
Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Pédophilie dans l'Eglise: le mutisme de Barbarin examiné en appel

Il reconnaît des erreurs mais conteste sa culpabilité : le procès en appel du cardinal Philippe Barbarin, condamné en mars pour ne pas avoir dénoncé les abus d'un prêtre de son diocèse, s'ouvre jeudi à Lyon.

Publié le 28/11/2019 à 04h10
Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Pédophilie dans l'Église: Barbarin conteste ses silences en appel

Au plus fort du scandale de pédophilie dans l'Église, le cardinal Philippe Barbarin avait demandé pardon dans la cathédrale de Lyon. A deux pas du palais de justice où, trois ans plus tard, il fait appel du jugement qui a condamné ses silences.

Publié le 26/11/2019 à 08h25
Uber perd son permis d'exercer à Londres mais veut faire appel

Uber perd son permis d'exercer à Londres mais veut faire appel

La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a vu son permis d'exercer suspendu par Londres, l'un de ses principaux marchés, à cause de failles sur son système informatique permettant à des milliers de conducteurs sans permis de prendre en charge des passagers frauduleusement.

Publié le 25/11/2019 à 13h55
Uber perd son permis d'exercer à Londres

Uber perd son permis d'exercer à Londres

L'autorité des transports londonienne (TfL) a annoncé lundi avoir refusé de renouveler la licence d'exercer d'Uber dans la capitale britannique, pointant du doigt un nombre très élevé de chauffeurs non autorisés mais inscrits sur la plateforme de réservation, au risque de mettre en danger les utilisateurs.

Publié le 25/11/2019 à 12h25
Meurtre d'Elodie Kulik: Willy Bardon devant les assises, 17 ans après les faits

Meurtre d'Elodie Kulik: Willy Bardon devant les assises, 17 ans après les faits

Le procès de Willy Bardon, accusé du viol et du meurtre d'Elodie Kulik en 2002 s'est ouvert jeudi devant la Cour d'assises de la Somme à Amiens, qui va juger l'une des plus longues affaires criminelles françaises du XXIe siècle.

Publié le 21/11/2019 à 17h55
Caen. Formation à l'accueil des victimes de délits et de crimes de haine

Caen. Formation à l'accueil des victimes de délits et de crimes de haine

Vendredi 15 novembre 2019, des forces de l'ordre et magistrats de la région Normandie ont participé à une formation spécialisée, notamment sur l'accompagnement des victimes de délits et de crimes de haine, au Mémorial de Caen (Calvados).

Publié le 15/11/2019 à 16h39
Réclamé par l'Italie, Vincenzo Vecchi libéré par la justice française

Réclamé par l'Italie, Vincenzo Vecchi libéré par la justice française

La justice française a ordonné vendredi la remise en liberté du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, réfugié en Bretagne, en jugeant irrégulier le mandat d'arrêt de la justice italienne qui l'avait condamné 12 ans de prison.

Publié le 15/11/2019 à 13h25
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