Cour d'appel | Page 4
Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest | Page 4
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Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen
L'État a été condamné, jeudi 28 mars 2019, à verser près de 100 000 euros à la famille d'un détenu, décédé en 2004 à la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime). L'affaire a été examinée par le Conseil d'État.
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Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès
Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.
Affaire des "écoutes": la justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi au tribunal pour "corruption"
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.
Génocide en Bosnie: prison à vie pour Radovan Karadzic
L'ex-président des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a été condamné mercredi à la perpétuité par la justice internationale, après avoir été initialement condamné à purger 40 ans de prison pour génocide et crimes de guerre.
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Tariq Ramadan échoue à faire lever ses mises en examen pour viols
Après un an de rebondissements et une volte-face retentissante, l'islamologue suisse Tariq Ramadan espérait voir la justice lever ses deux mises en examen pour viol, mais la cour d'appel a rejeté sa demande jeudi.
Tariq Ramadan espère le retrait jeudi de ses deux mises en examen pour viols
Après un an de rebondissements, l'enquête pour viols contre Tariq Ramadan contient-elle toujours assez de preuves à son encontre ? La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur la demande de l'intellectuel musulman de voir levées ses deux mises en examen sans attendre la fin des investigations.
Les Chagos, litige international et drame humain de cinq décennies
L'archipel des Chagos est un territoire britannique de l'océan Indien au coeur d'un litige international depuis 1965, date de son acquisition par Londres qui en a ensuite chassé les habitants pour installer une base militaire américaine.
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Nouveau procès pour Paul François, "porte-étendard" du combat contre Monsanto
"Je me retrouve porte-étendard bien malgré moi": l'agriculteur Paul François fait face pour la quatrième fois à Monsanto devant la justice, mercredi, pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l'entreprise américaine dans son intoxication à un herbicide en 2004.
Argentine : l'ex-présidente Kirchner sera bien jugée pour un vaste système de corruption
L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) sera bien jugée dans le scandale des "Cahiers de la corruption" qui a dévoilé un système dans lequel des chefs d'entreprise versaient des millions de dollars à de hauts fonctionnaires en échange de marchés publics.
Brésil: Lula reste en prison, malgré un nouveau rebondissement judiciaire
L'ex-président Lula a entrevu l'espoir de sortir de prison durant quelques heures mercredi, mais le président de la Cour suprême a fait déchanter les partisans de l'icône de la gauche en suspendant la décision d'un confrère.
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Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un "miracle" pour ce personnage-clé, qui pourrait affaiblir encore le dossier.
Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation
Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée? La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de deux militants de la vallée de la Roya, dont Cédric Herrou, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis.
Jonathann Daval maintenu en détention par la cour d'appel de Besançon
La cour d'appel de Besançon a rejeté mardi une nouvelle demande de mise en liberté de Jonathann Daval, suspect numéro un du meurtre de son épouse Alexia, qui a fait face pour la première fois depuis sa mise en examen aux parties civiles.
Après le Conseil constitutionnel, l'aide aux migrants devant la Cour de cassation
Quatre mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", la Cour de cassation examine mercredi les pourvois de Cédric Herrou et d'un autre militant, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants.
L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT
La cour d'appel de Caen (Calvados) a tranché : la CGT avait raison face au directeur lorsque le syndicat avait désigné un cabinet d'expertise sur les risques psycho-sociaux.
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
- 24/04Cherbourg. Démarchage frauduleux : des personnes âgées prises au piège
- 24/04[Photos] Manche. Plusieurs commerces vandalisés à Saint-Lô et à Agneaux
- 24/04Délinquance. L'Orne prépare le Beauveau de la prévention
- 24/04Appel à témoins. Sept tonnes de matériaux dérobés à Lisieux
- 24/04Rouen. Un homme de 36 ans sort un couteau dans un bus
- 24/04Granville. Feu d'appartement dans un immeuble : 21 personnes évacuées, neuf incommodées
- 23/04Manche et mer du Nord. Six morts depuis le début de l'année, piégés par la marée : "Une année préoccupante"
- 23/04Le Havre. Du cannabis acheminé depuis l'Espagne : un trafic de drogue démantelé
- 23/04Villedieu-les-Poêles. L'agence bancaire du Crédit Agricole vandalisée, une action revendiquée
- 23/04Près de Rouen. Un homme alcoolisé tire plusieurs coups de feu depuis la fenêtre d'un appartement
- 23/04Cherbourg. Près de 100 infractions et cinq délits relevés sur 11 camions en partance pour l'Irlande
- 23/04La Hague. Deux jeunes de 15 et 19 ans dans un état grave après un accident
- 23/04Seine-Maritime. Un kitesurfeur en difficulté, pris dans un filet
- 23/04Manche. Insécurité routière : près de 30 infractions relevées en lien avec l'usage de produits stupéfiants
- 23/04Près de Caen. Une trentaine de personnes participent à un rodéo, quatre engins à la fourrière
- 23/04Au nord de Caen. Quatre blessés dans un accident, dont trois mineurs transportés au CHU
- 22/04Cherbourg. Dans le port, le corps sans vie d'un homme nu remonté par les plongeurs
- 22/04[Photos] Cherbourg. Comment est appliquée la chaîne de secours en cas d'accident de plongée ?
- 22/04Bessin. Accusé de violence et de harcèlement par son ex, il est condamné pour les coups portés
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