Cour d'appel | Page 5
Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest | Page 5
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Caen. À Caen, un prévenu jugé en dehors de sa cage en verre
Mercredi 30 mai 2018, la Cour d'appel de Caen (Calvados) a autorisé qu'un prévenu comparaisse en dehors de la cage de protection en verre à la demande de ses avocates.
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Caen. Menace sur la cour d'appel : Caen veut être "pilote" de la justice de demain
Lundi 12 mars 2018, les professionnels de la justice de l'ancienne Basse-Normandie se sont retrouvés pour présenter un projet consolidant l'avenir de la Cour d'appel de Caen (Calvados).
Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"
Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional de Normandie était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, pour évoquer la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement, et qui n'est pas sans mobiliser les avocats dans la région.
Rouen. Rouen : les avocats mobilisés contre la réforme de la carte judiciaire
Les avocats rouennais se sont rassemblés, mardi 30 janvier 2018, au Palais de justice de Rouen (Seine-Maritime) contre les réformes à venir dont une modification de la carte judiciaire qui pourrait entraîner la fermeture de certains tribunaux.
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Caen. Possible fermeture de la cour d'appel de Caen, les avocats contre-attaquent
En assemblée générale, lundi 15 janvier 2018, les avocats de la cour d'appel de Caen ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur juridiction, menacée de fermeture. Ils entament une mobilisation d'ampleur pour sa sauvegarde, avec un premier point de ralliement le vendredi 26 janvier.
Caen. Cour d'appel de Caen : 20 ans d'existence et des incertitudes sur l'avenir
Jeudi 21 décembre 2017, la Cour d'appel de Caen (Calvados) fête ses 20 ans. L'occasion de rappeler son importance dans un moment où des incertitudes surgissent sur son avenir.
Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation
Nouveau rebondissement dans l'affaire des dalles de sols amiantées à Alençon (Orne), dans laquelle Orne Habitat a été relaxé: les locataires voulaient aller en cassation, mais le délai pour se pourvoir est dépassé.
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Alençon. Amiante: les locataires d'Alençon vont se pourvoir en cassation
La semaine dernière, la Cour d'appel de Caen a relaxé l'office public HLM Orne Habitat dans une affaire d'amiante, dans laquelle le bailleur social avait été condamné en première instance devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).
La cour d'appel de Caen annule la pose de scellés sur le site GDE à Nonant le Pin
La cour d'appel de Caen a rendu ce mardi 10 juin après-midi son délibéré quant à l'appel de la société GDE, qui contestait la pose de scellés sur son site d'enfouissement de Nonant le Pin.
Débaptisation, la réaction de Monseigneur Lalanne
Monseigneur Stanislas Lalanne, évêque de Pontoise, était directement concerné dans l'affaire de la demande de radiation du registre des baptêmes. C'est lui qui avait fait appel de la décision du tribunal de Coutances en 2011. Il était alors évêque de Coutances et Avranches.
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Un Manchois veut être "débaptisé", la Cour d'Appel de Caen dit non
La Cour d'Appel de Caen a statué : le nom de René Lebouvier restera sur les registres de baptême du diocèse de la Manche.
Le Manchois veut être "débaptisé" : décision ce mardi
Le 28 mai dernier, la Cour d'Appel de Caen examinait un dossier particulièrement sensible. Un habitant de Fleury, près de Villedieu-les-Poêles, René Lebouvier, demande à ce que son baptême soit effacé des registres du diocèse de la Manche. Le délibéré est attendu ce mardi 10 septembre.
Après six semaines de fermeture, le tribunal Gambetta rouvre
Le Palais de Justice Gambetta, face à la Préfecture, a rouvert ses portes ce jeudi 29 août, à Caen.
Médecine légale : 110 autopsies en 2012 dans la région bas-normande
C'est une première à Caen ce vendredi 7 juin. Les mondes universitaires, hospitaliers et judiciaires se rassemblement autour d'un colloque sur la médecine légale.
Le Manchois demande à être "débaptisé" : la Cour d'appel n'a pas tranché
Ce mardi 28 mai après-midi, la Cour d'Appel de Caen examinait la demande du diocèse de la Manche de revenir sur la décision du Tribunal de Coutances qui lui ordonnait d'effacer un nom d'un registre de baptême. Le jugement sera prononcé le 10 septembre.
- 28/04Près de Coutances. Accident : une personne éjectée à 10 mètres après plusieurs tonneaux
- 27/04Iville. Cinq blessés après un accident de la route sur la RD80
- 27/04Cotentin. Deux blessés graves dans un accident entre deux voitures
- 27/04Normandie. Mort d'un motard de la gendarmerie : il essayait d'intercepter un véhicule en infraction
- 27/04Près de Granville. Deux trentenaires grièvement brûlés dans un feu de cabanon de jardin
- 27/04Petit-Couronne. Accident de la route : une femme de 19 ans grièvement blessée
- 27/04Fécamp. Après un accident de la route, quatre personnes blessées transportées à l'hôpital
- 27/04Caen. Il s'accrochait au tramway : un homme identifié par la police
- 26/04Manche. Des dizaines de gendarmes et un hélicoptère mobilisés dans une opération "d'envergure"
- 26/04Cherbourg. Un homme retrouvé mort chez lui dans une résidence du centre-ville
- 26/04Normandie. Un gendarme tué dans une collision voiture-moto
- 26/04Émanville. Un couple mis en examen après l'assassinat d'un homme de 44 ans à Emanville
- 26/04Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 26/04Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
- 26/04Cherbourg. Coup de feu dans un quartier : "plusieurs" tirs finalement évoqués
- 26/04Près du Havre. Six jeunes arrêtés pour l'enlèvement d'un adolescent de 17 ans
- 26/04Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
- 26/04Étretat. [Actualisé] Un incendie dans un restaurant du centre-ville, un important dispositif de secours déployé
- 26/04Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
- 25/04Rouen. Après un accident, un conducteur est interpellé avec près de 3,5 grammes d'alcool dans le sang
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- 1 -Manche. Des dizaines de gendarmes et un hélicoptère mobilisés dans une opération "d'envergure"
- 2 -Alerte météo. Vigilance orages en Normandie, les cinq départements concernés
- 3 -Normandie. Un gendarme tué dans une collision voiture-moto
- 4 -Normandie. Mort d'un motard de la gendarmerie : il essayait d'intercepter un véhicule en infraction
- 5 -[Replay] Bar péniche à Saint-Lô : revivez en photos et vidéos sa mise à l'eau !
