Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest | Page 6
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Contactez-nousA l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Caen, lundi 14 janvier, le président de cette juridiction, Jean-Paul Roughol, a assuré que le délai d’attente moyen de jugement des appels correctionnels a chuté à 4,4 mois, alors qu’il était de 8,8 mois en 2010.
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Contactez-nousAmbiance de rentrée scolaire à la Cour d’appel de Caen, vendredi 31 août.
Justice avec l'audience solennelle de la Cour d'Appel de Caen qui vient d'avoir lieu cette semaine, lundi 16 janvier.
Du nouveau dans l'affaire des suicides de salariés d'Areva La Hague. La justice a donné son accord pour lancer une expertise.
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