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La cour d'appel de Caen annule la pose de scellés sur le site GDE à Nonant le Pin

La cour d'appel de Caen a rendu ce mardi 10 juin après-midi son délibéré quant à l'appel de la société GDE, qui contestait la pose de scellés sur son site d'enfouissement de Nonant le Pin.

La cour d'appel de Caen annule la pose de scellés sur le site GDE à Nonant le Pin

 

La cour d'appel infirme cette pose de scellés et a condamné les riverains du site de Nonant aux dépends.

GDE, qui parle d'un blocage qui constitue une opération de « sabotage » … se félicite de cette décision et en appelle au respect de toutes les décisions de justice, y compris celle qui ordonnent la levée du blocus du site ornais, qui en est aujourd'hui à son 230ème jour.

 

GDE révèle par ailleurs qu’une opération de pompage des lixiviats (eaux de pluies qui ont traversé les déchets) sera organisée ce mercredi 11 juin sur le site GDE de Nonant le Pin, à l’initiative et sous le contrôle des experts judiciaires nommés par le TGI d’Argentan.

 

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