Cour d'appel | Page 3

La justice persiste et signe: le Dr Péchier laissé en liberté

La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi en liberté sous contrôle judiciaire l'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients lors d'interventions chirurgicales, contre l'avis du parquet qui réclamait son placement en détention provisoire.

Besançon: le Dr Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, reste en liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Besançon a maintenu mercredi le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements dont neuf mortels, en liberté sous contrôle judiciaire, ont annoncé les avocats de la défense et des parties civiles à la presse.

Liberté ou détention provisoire ? Le Dr Péchier devant la cour d'appel

L'anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné 24 patients au cours d'interventions chirurgicales, a répondu mercredi à la convocation de la Cour d'appel de Besançon qui devrait dire dans la journée s'il reste en liberté sous contrôle judiciaire ou s'il est placé en détention provisoire.

Violences sur fond de guerre du rap: condamné en appel, le rappeur Rohff part en prison

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation à cinq ans de prison du rappeur Rohff pour des violences aggravées commises en 2014 dans la boutique parisienne de son rival Booba, et a ordonné son incarcération immédiate.

Fin de vie. Vincent Lambert :                                               la cour d'appel suit l'ONU

Affaire Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements

Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.

Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements

Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.

Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la justice ordonne la reprise des traitements

Coup de théâtre dans l'affaire Vincent Lambert: la cour d'appel de Paris a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin-même par son médecin, une "très grande victoire" pour ses parents, du "sadisme pur" pour son neveu.

Vincent Lambert: la cour d'appel de Paris ordonne la reprise des traitements

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus depuis lundi matin, jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le fond de son dossier.

Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto

"Il y aura un avant et un après" : l'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit.

Troisième victoire en justice pour l'agriculteur Paul François face à Monsanto

L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille judiciaire dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, par la suite interdit.

Mortrée. La Cour d'appel administrative confirme l'interdiction des poids lourds dans Mortrée

C'est une longue bataille administrative qui vient d'être arbitrée par la cour d'appel administrative de Nantes : les poids lourds ne pourront pas circuler dans Mortrée, entre Alençon et Argentan (Orne).

Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Dysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.

Décision jeudi dans la longue bataille opposant un agriculteur intoxiqué à Monsanto

La justice donnera-t-elle raison jeudi pour la troisième fois à Paul François face à Monsanto ? Cela fait douze ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide.

Jawad Bendaoud, le logeur de deux jihadistes du 13-Novembre, condamné en appel à quatre ans de prison

Jawad Bendaoud, qui avait hébergé deux jihadistes des attaques du 13 novembre 2015 dont leur cerveau présumé Abdelhamid Abaaoud, a été condamné vendredi en appel à Paris à quatre ans de prison après avoir été relaxé en première instance.