Cour d'appel | Page 2
Retrouvez l'actualité sur les sujets cour d'appel avec Tendance Ouest | Page 2
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Patrick Balkany reste en prison
La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d'avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l'acceptation de sa première demande de libération.
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Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.
Lafarge en Syrie: la justice annule les poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" de Lafarge, accusé d'avoir financé des groupes terroristes en Syrie, pour maintenir l'activité d'une de ses usines, a-t-on appris auprès des avocats et de source judiciaire.
Giverny. Patrick Balkany pourrait être assigné à résidence en Normandie
Une première demande de remise en liberté de Patrick Balkany a été reçue par la cour d'appel de Paris, lundi 28 octobre 2019, en attendant un second recours. Le maire de Levallois-Perret pourrait ainsi être assigné à résidence à Giverny (Eure).
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En Algérie, un tribunal militaire condamne à 15 ans de prison le frère de Bouteflika
Dans un procès expéditif, loin des médias, le frère du président déchu, Saïd Bouteflika, deux ex-chefs du renseignement et une cheffe de parti politique ont été condamnés mercredi par un tribunal militaire algérien à 15 ans de prison pour "complot contre l'autorité de l'Etat".
"Grande victoire" pour Trump, autorisé à user de fonds militaires pour le mur
Le président américain Donald Trump a salué une "grande victoire" après l'autorisation accordée vendredi par la Cour suprême américaine d'utiliser 2,5 milliards de dollars venus du Pentagone pour construire le mur à la frontière avec le Mexique.
Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais
La Cour suprême des Pays-Bas a réduit vendredi la responsabilité de l'Etat néerlandais dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, une des pages les plus noires de la guerre de Bosnie (1992-1995), jugeant qu'il n'avait qu'une responsabilité "très limitée".
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Rachat d'Uramin par Areva: la perspective d'un procès repoussée après de nouvelles mises en examen
La tenue d'un éventuel procès dans le dossier du rachat controversé de la société minière Uramin par Areva est encore repoussée, après de nouvelles mises en examen d'ex-dirigeants, dont l'ex-patronne du géant nucléaire français Anne Lauvergeon, conséquence d'une bataille en coulisses entre juges et parquet.
Barème prud'homal: la Cour de cassation donne raison à l'exécutif
Victoire pour le gouvernement: la Cour de cassation a estimé mercredi que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud'hommes, était "compatible" avec les textes internationaux.
Vincent Lambert: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements
La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l'AFP.
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Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononce vendredi
La Cour de cassation rend vendredi après-midi une décision dans l'affaire Vincent Lambert qui pourrait s'avérer cruciale pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation, qui s'est penchée lundi sur cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, se prononcera vendredi.
Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi
La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17H00 vendredi.
L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation examine lundi cette question juridique déterminante pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.
Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements
Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
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