La cour d'appel de Paris a fait droit, lundi 28 octobre 2019, à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany. Il reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.
Des obligations à respecter
Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".
Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formulée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.
La cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées. Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500 000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.
L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".
Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre dernier un "risque de fuite" et la "propension certaine" de Patrick Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre 2019 pour la fraude fiscale.
Avec AFP.
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