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Demande de mise en liberté

Retrouvez l'actualité sur les sujets demande de mise en liberté avec Tendance Ouest

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel

Lui dans le box, elle sur le banc des prévenus: les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés pour fraude fiscale en septembre, comparaissent pour leur procès en appel à partir de mercredi matin à Paris.

Publié le 11/12/2019 à 04h40
Patrick Balkany reste en prison

Patrick Balkany reste en prison

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d'avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l'acceptation de sa première demande de libération.

Publié le 13/11/2019 à 10h10
La justice refuse la deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany

La justice refuse la deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany

La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d'avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l'acceptation de sa première demande de libération.

Publié le 13/11/2019 à 09h26
Giverny. Patrick Balkany pourrait être assigné à résidence en Normandie

Giverny. Patrick Balkany pourrait être assigné à résidence en Normandie

Une première demande de remise en liberté de Patrick Balkany a été reçue par la cour d'appel de Paris, lundi 28 octobre 2019, en attendant un second recours. Le maire de Levallois-Perret pourrait ainsi être assigné à résidence à Giverny (Eure).

Publié le 28/10/2019 à 18h21
Après la fraude, la corruption: l'heure du jugement au procès Balkany

Après la fraude, la corruption: l'heure du jugement au procès Balkany

Villas exotiques et sociétés-écran: déjà condamnés pour fraude fiscale, les époux Balkany seront fixés vendredi sur leur sort dans le second volet de leur procès pour "blanchiment à grande échelle", et pour "corruption" pour le seul maire de Levallois-Perret qui dort depuis un mois en prison.

Publié le 18/10/2019 à 08h56
Après la fraude, la corruption: épilogue au procès Balkany

Après la fraude, la corruption: épilogue au procès Balkany

Condamnés pour fraude fiscale le mois dernier, les époux Balkany seront fixés vendredi sur leur sort dans le second volet de leur procès pour "blanchiment à grande échelle", et "corruption" pour le seul maire de Levallois-Perret qui dort depuis un mois en prison.

Publié le 17/10/2019 à 11h56
Le tribunal de Tokyo accepte la libération sous caution de Carlos Ghosn

Le tribunal de Tokyo accepte la libération sous caution de Carlos Ghosn

Le tribunal de Tokyo a annoncé mardi qu'il acceptait la mise en liberté sous caution de l'ancien PDG des constructeurs automobiles Nissan et Renault Carlos Ghosn.

Publié le 05/03/2019 à 05h40
Carlos Ghosn: le tribunal de Tokyo accepte sa mise en liberté sous caution

Carlos Ghosn: le tribunal de Tokyo accepte sa mise en liberté sous caution

Le tribunal de Tokyo a annoncé avoir décidé mardi d'accepter la mise en liberté sous caution de l'ancien PDG des constructeurs automobiles Nissan et Renault Carlos Ghosn.

Publié le 05/03/2019 à 05h10
Ghosn promet de rester au Japon s'il est libéré sous caution

Ghosn promet de rester au Japon s'il est libéré sous caution

Carlos Ghosn, détenu depuis deux mois à Tokyo, a promis lundi de rester au Japon si on lui accordait la liberté sous caution, tout en proclamant de nouveau son innocence.

Publié le 21/01/2019 à 05h40
Garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu'au 11 janvier

Garde à vue de Carlos Ghosn prolongée jusqu'au 11 janvier

Un tribunal de Tokyo a décidé lundi de prolonger de nouveau de 10 jours, jusqu'au 11 janvier, la garde à vue du PDG de Renault, Carlos Ghosn, sur des soupçons d'abus de confiance.

Publié le 31/12/2018 à 07h40
Japon: Carlos Ghosn derrière les barreaux jusqu'au 1er janvier au moins

Japon: Carlos Ghosn derrière les barreaux jusqu'au 1er janvier au moins

Le PDG de Renault et ex-patron de l'Alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, passera Noël et le réveillon derrière les barreaux, la justice japonaise ayant décidé dimanche de prolonger sa garde à vue jusqu'au 1er janvier.

Publié le 23/12/2018 à 10h25
Japon: Carlos Ghosn derrière les barreaux jusqu'au 1er janvier au moins

Japon: Carlos Ghosn derrière les barreaux jusqu'au 1er janvier au moins

Le PDG de Renault et ex-patron de l'Alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, passera Noël et le réveillon derrière les barreaux, la justice japonaise ayant décidé dimanche de prolonger sa garde à vue jusqu'au 1er janvier.

Publié le 23/12/2018 à 08h10
Accusé de viols, Tariq Ramadan obtient sa mise en liberté après dix mois de détention

Accusé de viols, Tariq Ramadan obtient sa mise en liberté après dix mois de détention

"Je n'ai pas à fuir, je suis totalement innocent de ce dont on m'accuse": après près de dix mois de détention dans une affaire de viols, Tariq Ramadan a obtenu jeudi sa mise en liberté sous contrôle judiciaire après avoir lui-même plaidé sa cause devant la cour d'appel de Paris.

Publié le 15/11/2018 à 22h25
Jonathann Daval maintenu en détention par la cour d'appel de Besançon

Jonathann Daval maintenu en détention par la cour d'appel de Besançon

La cour d'appel de Besançon a rejeté mardi une nouvelle demande de mise en liberté de Jonathann Daval, suspect numéro un du meurtre de son épouse Alexia, qui a fait face pour la première fois depuis sa mise en examen aux parties civiles.

Publié le 30/10/2018 à 17h10
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