En ce moment : LES MOUTONS - MATMATAH Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation

Nouveau rebondissement dans l'affaire des dalles de sols amiantées à Alençon (Orne), dans laquelle Orne Habitat a été relaxé: les locataires voulaient aller en cassation, mais le délai pour se pourvoir est dépassé.

Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation
Le délai pour se pourvoir en cassation est dépassé pour les locataires d'Orne Habitat dans le quartier de Perseigne à Alençon (Orne). - Eric Mas

On reparle de cette affaire d'amiante dans des HLM d'Alençon, avec la relaxe d'Orne Habitat prononcée par la Cour d'Appel de Caen le 6 février 2017.

Délai dépassé pour se pourvoir en cassation

Des locataires partie civile nous avaient informé mardi 14 février qu'ils allaient se pourvoir en cassation. L'avocat d'Orne Habitat nous a fait savoir ce mercredi 15 février que c'était impossible : le délai légal pour le faire est expiré : il est de seulement cinq jour au pénal.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Garage / Box / Garde-meuble
Garage / Box / Garde-meuble Agnac (47800) 60€ Découvrir
STUDIO T1 POUR CURE
STUDIO T1 POUR CURE Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) 555€ Découvrir
Caen rue Damozanne
Caen rue Damozanne Caen (14000) 600€ Découvrir
Appartement 4 personnes les Canaries
Appartement 4 personnes les Canaries Paris (75001) 850€ Découvrir
Automobile
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Urgent, vends Peugeot 407
Urgent, vends Peugeot 407 Saint-Aubin-du-Cormier (35140) 1 300€ Découvrir
PEUGEOT 207 DIESEL1.6 BOITE MANUELLE
PEUGEOT 207 DIESEL1.6 BOITE MANUELLE Versailles (78000) 250€ Découvrir
Bonnes affaires
Brise-vent châssis PVC blanc en angle
Brise-vent châssis PVC blanc en angle Authie (14280) 800€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
Trois volets battants en pvc couleur bois
Trois volets battants en pvc couleur bois Bénouville (14970) 0€ Découvrir
réfrigérateur congélateur
réfrigérateur congélateur Rouen (76000) 180€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation