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Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation

Nouveau rebondissement dans l'affaire des dalles de sols amiantées à Alençon (Orne), dans laquelle Orne Habitat a été relaxé: les locataires voulaient aller en cassation, mais le délai pour se pourvoir est dépassé.

Publié le 15/02/2017 à 18h43 - Par Eric Mas

Alençon. Amiante à Alençon: les locataires ne pourront pas aller en cassation — Le délai pour se pourvoir en cassation est dépassé pour les locataires d'Orne Habitat dans le quartier de Perseigne à Alençon (Orne). - Eric Mas

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On reparle de cette affaire d'amiante dans des HLM d'Alençon, avec la relaxe d'Orne Habitat prononcée par la Cour d'Appel de Caen le 6 février 2017.

Délai dépassé pour se pourvoir en cassation

Des locataires partie civile nous avaient informé mardi 14 février qu'ils allaient se pourvoir en cassation. L'avocat d'Orne Habitat nous a fait savoir ce mercredi 15 février que c'était impossible : le délai légal pour le faire est expiré : il est de seulement cinq jour au pénal.

A LIRE AUSSI.

Orne : des ampoules LED basse consommation pour les locataires de 11 000 logements HLM

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