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L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT

La cour d'appel de Caen (Calvados) a tranché : la CGT avait raison face au directeur lorsque le syndicat avait désigné un cabinet d'expertise sur les risques psycho-sociaux.

L'Aigle. Hôpital de l'Aigle : la cour d'appel donne raison à la CGT
Procédure sur les risques psycho-sociaux: la cour d'appel donne raison aux syndicats de l'hôpital de L'Aigle - Eric Mas

La cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu les membres du CHSCT de l'hôpital de l'Aigle (Orne) dans leur droit, lorsqu'ils ont désigné le cabinet Secafi pour procéder à une expertise sur les Risques PsychoSociaux, le lundi 10 juillet 2017.

Opposition de la direction

Pourtant, la direction du site hospitalier avait passé outre, d'où cette action devant la justice. Selon la CGT, la cour d'appel a réaffirmé que lorsque le CHSCT diligente une expertise, il n'y a pas lieu de faire une procédure d'appel d'offres. Entre-temps, le directeur de l'hôpital de L'Aigle qui avait tenu tête au syndicat, a quitté son poste… avant que la justice rende sa décision.

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