La cour d'appel de Caen (Calvados) a reconnu les membres du CHSCT de l'hôpital de l'Aigle (Orne) dans leur droit, lorsqu'ils ont désigné le cabinet Secafi pour procéder à une expertise sur les Risques PsychoSociaux, le lundi 10 juillet 2017.
Opposition de la direction
Pourtant, la direction du site hospitalier avait passé outre, d'où cette action devant la justice. Selon la CGT, la cour d'appel a réaffirmé que lorsque le CHSCT diligente une expertise, il n'y a pas lieu de faire une procédure d'appel d'offres. Entre-temps, le directeur de l'hôpital de L'Aigle qui avait tenu tête au syndicat, a quitté son poste… avant que la justice rende sa décision.
Pour aller plus loin
A lire aussi
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.