En ce moment

Genêts. Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie

Le dossier se promène dans les tribunaux depuis près de dix ans. Jeudi 1er juin, le tribunal de grande instance de Coutances (Manche) a rendu une nouvelle décision et a ordonné la destruction d'une bergerie installée à Genêts. Motif : celle-ci va à l'encontre de la loi littorale.

Genêts. Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie
Énième épisode du bras de fer entre le berger François Cerbonney (photo) et l'association Manche Nature. - La Manche Libre

Le bras de fer entre les propriétaires de la Bergerie et l'association Manche Nature dure depuis 2009. Cette année-là, un permis de construire avait été accordé à François Cerbonney, éleveur d'Agneaux de Pré-salé, pour la construction d'une bergerie de 980 m², à 200 mètres du rivage.

L'association avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen (Calvados). En juin 2012, ce dernier avait annulé le permis de construire pour violation de la loi Littoral. Une décision confirmée en octobre 2013 par la cour d'appel de Nantes puis par la cour de cassation l'année suivante.

L'épilogue de l'affaire ?

Trois ans après cette décision administrative, Manche Nature se tournait le 27 avril 2017 vers le Tribunal de Grande instance de Coutances pour qu'il fasse appliquer la loi Littoral. Malgré le soutien des personnalités politique locales et une mobilisation massive en faveur de l'éleveur, le tribunal a ordonné, jeudi 1er juin, la destruction du bâtiment.

L'épilogue de l'affaire ? Rien n'est moins sûr.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3 Chanteuges (43300) 500€ Découvrir
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL Saint-Lô (50000) 7 000€ Découvrir
Bonnes affaires
IPhone 15 PROMAX disponible
IPhone 15 PROMAX disponible Paris (75001) 495€ Découvrir
Chaises bistrot
Chaises bistrot Envermeu (76630) 160€ Découvrir
Lot de vinyles
Lot de vinyles Envermeu (76630) 500€ Découvrir
Chaudière à fioul
Chaudière à fioul Cuves (50670) 699€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Genêts. Genêts : la justice ordonne la destruction de la bergerie