Tribunal | Page 12

Orne : il conduisait sans permis depuis 47 ans

Les gendarmes ont contrôlé un habitant de L'Aigle qui conduisait depuis 47 ans sans permis!

Publié le 26/09/2013 à 15h22

Au tribunal de Rouen : raid sur l’agglomération

Un duo de cambrioleurs s'est introduit dans trois maison à Isneauville, quatre à Darnétal, six à Quincampoix, entre le 3 et le 5 juin 2010. Le tribunal de Rouen les a condamné à 3 ans de prison le 16 septembre dernier.

Publié le 26/09/2013 à 11h46

Flamanville : un voleur de soutiens-gorge... culotté !

Le tribunal de Cherbourg a condamné un Flamanvillais cleptomane pour avoir volé, entre autre, 25 pièces de sous-vêtements.

Publié le 25/09/2013 à 08h18

Des Caennais craquent Skype : condamnation requise

Un an de prison avec sursis est requis dans l'affaire qui oppose le géant informatique Microsoft à la société normande Vest Corporation.

Publié le 25/09/2013 à 08h05

Début des Assises à Coutances

Début de la troisième session de l'année aux Assises de la Manche à Coutances. Quatre affaires seront évoquées jusqu'au 4 Octobre.

Publié le 24/09/2013 à 07h25

L'éleveur de chevaux de Mardilly condamné pour mauvais traitements

L'affaire avait fait grand bruit, en mars dernier. 47 chevaux en mauvais état, avaient été retirés, sur décision de justice, à un éleveur de Mardilly, près de Gacé.

Publié le 20/09/2013 à 12h42

Orne : 1 an de prison ferme pour le restaurateur

1 an de prison ferme, c'est la peine prononcée par le tribunal d'Alençon pour un ancien restaurateur, âgé de 56 ans, sur plainte pour agression sexuelle de son ex-serveuse.

Publié le 20/09/2013 à 07h23

Alençon: les militants pro palestiniens reconnus coupable, mais pas de discrimination envers Israël

A Alençon, en février 2010, 7 ornais avaient appelé au boycott de produits israéliens dans un hypermarché Carrefour. Il viennent d'être condamnés, mais pas pour discrimination.

Publié le 19/09/2013 à 17h51

Ils volent une mobylette repérée par petites annonces

2 jeunes avaient repéré un cyclomoteur par une petite annonce. Plutôt que de l'acheter, ils ont préféré le voler.

Publié le 19/09/2013 à 07h20

Incendie du Secours Populaire : 2 suspects devant le tribunal

2 jeunes, suspectés d'avoir allumé l'incendie qui a ravagé les locaux du Secours Populaire à la Ferté-Macé, ont été présentés devant le tribunal.

Publié le 19/09/2013 à 07h16

Orne : nouvelle procédure d'audition des enfants en cas de divorce

Moment particulièrement pénible lors d'un divorce : l'audition par un juge, des enfants parfois très jeunes, 6 ou 7 ans, accompagnés d'un avocat, dans les locaux du tribunal.

Publié le 18/09/2013 à 13h50

Alençon : jugement sous très haute surveillance

Les policiers du Raid étaient cet après-midi a Alençon pour le transfèrement d'un prisonnier très dangereux.

Publié le 17/09/2013 à 17h02

Liquidation judiciaire pour Pichelot à Saint-Lô

Ce mardi 17 septembre, le tribunal de commerce de Coutances a confirmé la décision provisoire du 10 septembre. La SAS CLM, ex-Pichelot est en liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité de deux mois.

Publié le 17/09/2013 à 14h36

Alençon : marié samedi, incarcéré lundi

Ils s'étaient mariés samedi après-midi. Mais dans la nuit de samedi à dimanche, au terme d'un mariage très arrosé, le jeune marié s'en prend à son compagnon, le violente.

Publié le 17/09/2013 à 07h59

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