Tribunal administratif de Caen
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Orne. Les caméras de vidéoprotection de cette commune suspendues pour vice de procédure
Le tribunal administratif de Caen a annulé, vendredi 7 mars, l'arrêté du préfet autorisant l'installation de 21 caméras de vidéoprotection à Putanges-le-Lac, dans l'Orne, pour vice de procédure. Le projet devrait être relancé.
Lisieux. Deux jours avant la trêve hivernale, un squat évacué
Mercredi 30 octobre, à midi, le squat situé au 4C, chemin de Rocques à Lisieux a été évacué. Les occupants avaient déjà quitté les lieux avant l'intervention.
Manche : la justice ordonne l'évacuation des migrants du Squatt Nordez à Cherbourg
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a prononcé lundi 13 juin 2016 l'évacuation du terrain sur lequel campent des migrants à Cherbourg (Manche). Il donne ainsi raison à la municipalité qui avait saisi la justice.
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Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal
La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.
Urgences de Valognes : pas de réouverture immédiate
Le tribunal administratif de Caen a débouté les maires de six communes et l'association de défense de l'hôpital, qui demandaient la réouverture des urgences de Valognes, au plus vite.
Gérard Depardieu aura son pied à terre à Trouville
Le tribunal administratif de Caen a tranché : rien ne s'oppose à la construction de la future villa de Gérard Depardieu à Trouville.
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Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012
Le tribunal administratif de Caen a publié ce lundi 17 juin son bilan pour l'année 2012.
Tribunal administratif de Caen : bientôt le télé-recours
Mardi 25 septembre, à l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal administratif, Dominique Kimmerlin, présidente, a dressé le bilan de l’année 2012 (du 1er septembre au 31 août).
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