Tribunal administratif de Caen

Retrouvez l'actualité sur Tribunal administratif de Caen avec Tendance Ouest

Orne. Les caméras de vidéoprotection de cette commune suspendues pour vice de procédure

Le tribunal administratif de Caen a annulé, vendredi 7 mars, l'arrêté du préfet autorisant l'installation de 21 caméras de vidéoprotection à Putanges-le-Lac, dans l'Orne, pour vice de procédure. Le projet devrait être relancé.

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Lisieux. Deux jours avant la trêve hivernale, un squat évacué

Mercredi 30 octobre, à midi, le squat situé au 4C, chemin de Rocques à Lisieux a été évacué. Les occupants avaient déjà quitté les lieux avant l'intervention.

Publié le 30/10/2024 à 17h40

Manche : la justice ordonne l'évacuation des migrants du Squatt Nordez à Cherbourg

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a prononcé lundi 13 juin 2016 l'évacuation du terrain sur lequel campent des migrants à Cherbourg (Manche). Il donne ainsi raison à la municipalité qui avait saisi la justice.

Publié le 13/06/2016 à 21h05

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.

Publié le 22/10/2015 à 12h24

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Urgences de Valognes : pas de réouverture immédiate

Le tribunal administratif de Caen a débouté les maires de six communes et l'association de défense de l'hôpital, qui demandaient la réouverture des urgences de Valognes, au plus vite.

Publié le 14/09/2015 à 13h36

Gérard Depardieu aura son pied à terre à Trouville

Le tribunal administratif de Caen a tranché : rien ne s'oppose à la construction de la future villa de Gérard Depardieu à Trouville.

Publié le 21/11/2013 à 12h31

Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012

Le tribunal administratif de Caen a publié ce lundi 17 juin son bilan pour l'année 2012.

Publié le 17/06/2013 à 16h11

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Tribunal administratif de Caen : bientôt le télé-recours

Mardi 25 septembre, à l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal administratif, Dominique Kimmerlin, présidente, a dressé le bilan de l’année 2012 (du 1er septembre au 31 août).

Publié le 25/09/2012 à 11h55

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