Tribunal administratif de Caen

Retrouvez l'actualité sur Tribunal administratif de Caen avec Tendance Ouest

Politique. Congés menstruels à Cherbourg : le tribunal de Caen suspend la mesure

La Ville de Cherbourg-en-Cotentin voulait mettre en place un congé menstruel d'un à deux jours par mois pour ses agents, en cas de règles douloureuses. Le préfet de la Manche s'y opposait. L'affaire est désormais entre les mains du tribunal administratif de Caen.

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Orne. Les caméras de vidéoprotection de cette commune suspendues pour vice de procédure

Le tribunal administratif de Caen a annulé, vendredi 7 mars, l'arrêté du préfet autorisant l'installation de 21 caméras de vidéoprotection à Putanges-le-Lac, dans l'Orne, pour vice de procédure. Le projet devrait être relancé.

Publié le 13/03/2025 à 11h25

Lisieux. Deux jours avant la trêve hivernale, un squat évacué

Mercredi 30 octobre, à midi, le squat situé au 4C, chemin de Rocques à Lisieux a été évacué. Les occupants avaient déjà quitté les lieux avant l'intervention.

Publié le 30/10/2024 à 17h40

Manche : la justice ordonne l'évacuation des migrants du Squatt Nordez à Cherbourg

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a prononcé lundi 13 juin 2016 l'évacuation du terrain sur lequel campent des migrants à Cherbourg (Manche). Il donne ainsi raison à la municipalité qui avait saisi la justice.

Publié le 13/06/2016 à 21h05

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Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.

Publié le 22/10/2015 à 12h24

Urgences de Valognes : pas de réouverture immédiate

Le tribunal administratif de Caen a débouté les maires de six communes et l'association de défense de l'hôpital, qui demandaient la réouverture des urgences de Valognes, au plus vite.

Publié le 14/09/2015 à 13h36

Gérard Depardieu aura son pied à terre à Trouville

Le tribunal administratif de Caen a tranché : rien ne s'oppose à la construction de la future villa de Gérard Depardieu à Trouville.

Publié le 21/11/2013 à 12h31

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Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012

Le tribunal administratif de Caen a publié ce lundi 17 juin son bilan pour l'année 2012.

Publié le 17/06/2013 à 16h11

Tribunal administratif de Caen : bientôt le télé-recours

Mardi 25 septembre, à l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal administratif, Dominique Kimmerlin, présidente, a dressé le bilan de l’année 2012 (du 1er septembre au 31 août).

Publié le 25/09/2012 à 11h55

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