Retrouvez l'actualité sur Sénat avec Tendance Ouest | Page 3
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli a été mis en examen jeudi à Bastia pour recel d'abus de biens sociaux et corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire.
"Journée historique", plus de dix ans après la loi Leonetti, vantent ses défenseurs: le Parlement a voté définitivement mercredi la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousUne proposition de loi, déposée lundi par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.
...
...
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous...
...
...
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous...
...
...
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous...
...
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous