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Contactez-nousRetrouvez l'actualité sur Sénat avec Tendance Ouest | Page 3
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Contactez-nousLe sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli a été mis en examen jeudi à Bastia pour recel d'abus de biens sociaux et corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Le sénateur PRG de Haute-Corse Joseph Castelli a été mis en examen jeudi à Bastia pour recel d'abus de biens sociaux et corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire.
"Journée historique", plus de dix ans après la loi Leonetti, vantent ses défenseurs: le Parlement a voté définitivement mercredi la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie.
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Contactez-nousLe Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005.
Une proposition de loi, déposée lundi par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.
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