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Paris (AFP). Feu vert du Parlement à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence

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Paris (AFP). Feu vert du Parlement à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence
Le Premier ministre Manuel Valls au Sénat le 20 novembre 2015 à Paris - AFP
Le Parlement a donné son feu vert vendredi, par un vote quasi unanime du Sénat, à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence instauré après les attentats et au renforcement de ce régime d'exception. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi annoncé lundi par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, par 336 voix pour et 12 abstentions (onze communistes et une écologiste). La veille, l'Assemblée avait aussi voté massivement pour le texte, par 551 voix, contre seulement 6 (3 PS, 3 écologistes) et une abstention (PS). Selon le Premier ministre Manuel Valls, cette loi sera promulguée "avant la fin de la semaine", très probablement sans contrôle de constitutionnalité. Elle entrera aussitôt en application, aussi bien en métropole qu'en outre-mer. Outre la prorogation de l'état d'urgence jusqu'à fin février, le texte adapte la loi de 1955 en prévoyant notamment l'élargissement des assignations à résidence aux personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public, ou la dissolution de groupes radicaux chapeautant mosquées et lieux de prières extrémistes. D'autres mesures importantes ont été ajoutées jeudi à l'Assemblée: possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, éventuel blocage par le ministre de l'Intérieur de sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie ou incitant à des actes terroristes. Les quelques amendements sénatoriaux, principalement des communistes en faveur d'un meilleur encadrement, ont tous été rejetés.

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