En ce moment

Paris (AFP). Feu vert du Parlement à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence

...

Paris (AFP). Feu vert du Parlement à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence
Le Premier ministre Manuel Valls au Sénat le 20 novembre 2015 à Paris - AFP
Le Parlement a donné son feu vert vendredi, par un vote quasi unanime du Sénat, à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence instauré après les attentats et au renforcement de ce régime d'exception. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi annoncé lundi par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, par 336 voix pour et 12 abstentions (onze communistes et une écologiste). La veille, l'Assemblée avait aussi voté massivement pour le texte, par 551 voix, contre seulement 6 (3 PS, 3 écologistes) et une abstention (PS). Selon le Premier ministre Manuel Valls, cette loi sera promulguée "avant la fin de la semaine", très probablement sans contrôle de constitutionnalité. Elle entrera aussitôt en application, aussi bien en métropole qu'en outre-mer. Outre la prorogation de l'état d'urgence jusqu'à fin février, le texte adapte la loi de 1955 en prévoyant notamment l'élargissement des assignations à résidence aux personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public, ou la dissolution de groupes radicaux chapeautant mosquées et lieux de prières extrémistes. D'autres mesures importantes ont été ajoutées jeudi à l'Assemblée: possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, éventuel blocage par le ministre de l'Intérieur de sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie ou incitant à des actes terroristes. Les quelques amendements sénatoriaux, principalement des communistes en faveur d'un meilleur encadrement, ont tous été rejetés.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Mobil-home Ridorev
Mobil-home Ridorev Grosbreuil (85440) 12 000€ Découvrir
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Automobile
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL Saint-Lô (50000) 7 000€ Découvrir
Aspirateur voiture
Aspirateur voiture Enghien-les-Bains (95880) 20€ Découvrir
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Bonnes affaires
Lot de 14 billets voltaire neufs
Lot de 14 billets voltaire neufs Raismes (59590) 595€ Découvrir
Lot de 700 billets du monde
Lot de 700 billets du monde Raismes (59590) 998€ Découvrir
Exceptionel l album timbres france classic c+ 30 000
Exceptionel l album timbres france classic c+ 30 000 Raismes (59590) 1 198€ Découvrir
Cocotte en fonte avec son couvercle
Cocotte en fonte avec son couvercle Maisons-Alfort (94700) 30€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Feu vert du Parlement à la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence