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Amendes de stationnement. Il faudra désormais les payer pour pouvoir les contester

Amendes de stationnement. Il faudra désormais les payer pour pouvoir les contester

Lundi 4 décembre, une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale concernant l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester.

Publié le 06/12/2023 à 10h58
Rouen. Lubrizol : commission d'enquête du Sénat

Rouen. Lubrizol : commission d'enquête du Sénat

La commission d'enquête du Sénat sur les conséquences de Lubrizol a tenu sa première réunion, jeudi 17 octobre 2019. Elle auditionnera le PDG du groupe, Eric Schnur, mardi, avant un passage à Rouen jeudi prochain.

Publié le 18/10/2019 à 09h53
Rouen. Une sénatrice normande veut moins de portables au lycée

Rouen. Une sénatrice normande veut moins de portables au lycée

En juin 2018, l'Assemblée nationale a validé un projet de loi pour limiter l'utilisation des téléphones portables dans les écoles et les collèges français. Le Sénat s'est ensuite emparé du dossier. Le mercredi 4 juillet 2018, la commission Culture et sa présidente, la sénatrice normande Catherine Morin-Desailly, annoncent leur volonté d'inclure les lycées dans le projet.

Publié le 04/07/2018 à 17h06
Mortagne-au-Perche. Sénatoriales : dans l'Orne, Jean-Claude Lenoir arrête

Mortagne-au-Perche. Sénatoriales : dans l'Orne, Jean-Claude Lenoir arrête

Le sénateur Les Républicains de l'Orne Jean-Claude Lenoir ne sera pas candidat aux élections sénatoriales de septembre 2017. Une décision motivée par la soif de renouvellement politique exprimée par les Français, mais aussi à cause de la division de la formation à laquelle il appartient.

Publié le 27/06/2017 à 16h07
Paris (AFP). Loi Travail: fin de parcours avec un probable ultime 49-3 à l'Assemblée

Paris (AFP). Loi Travail: fin de parcours avec un probable ultime 49-3 à l'Assemblée

Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, le Parlement s'apprête à adopter définitivement le projet de loi Travail après un probable troisième et dernier recours mercredi à l'Assemblée à l'article 49-3 de la Constitution par Manuel Valls.

Publié le 20/07/2016 à 07h22
Paris (AFP). Attentat de Nice: la prolongation de l'état d'urgence massivement votée à l'Assemblée

Paris (AFP). Attentat de Nice: la prolongation de l'état d'urgence massivement votée à l'Assemblée

Près d'une semaine après l'attentat de Nice, et à la suite du vote nocturne massif de l'Assemblée, le Sénat doit voter à son tour mercredi une prolongation de l'état d'urgence pour six mois, dans un climat toujours à vif.

Publié le 20/07/2016 à 06h32
Paris (AFP). Nice: le gouvernement va demander la prolongation de l'état d'urgence

Paris (AFP). Nice: le gouvernement va demander la prolongation de l'état d'urgence

Cinq jours après l'attentat de Nice, le gouvernement va demander mardi aux députés de prolonger l'état d'urgence pour trois mois, dans un climat politique très tendu avec la droite, qui réclame des mesures antiterroristes plus musclées.

Publié le 19/07/2016 à 07h12
Tokyo (AFP). Japon: le conservateur Abe renforce sa mainmise sur le Parlement

Tokyo (AFP). Japon: le conservateur Abe renforce sa mainmise sur le Parlement

Le Premier ministre conservateur Shinzo Abe a renforcé dimanche sa mainmise sur le Parlement japonais à l'issue d'élections sénatoriales, malgré les résultats jugés mitigés de sa politique et la méfiance suscitée par son ambition de révision constitutionnelle.

Publié le 11/07/2016 à 06h02
Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault

Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault

Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Publié le 07/07/2016 à 15h32
Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale

L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

Publié le 04/07/2016 à 07h32
Paris (AFP). Loi travail: le Sénat de droite entame l'examen du texte

Paris (AFP). Loi travail: le Sénat de droite entame l'examen du texte

Le Sénat, à majorité de droite, a entamé lundi après-midi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris, que la CGT promet "énorme".

Publié le 13/06/2016 à 19h12
Paris (AFP). Loi travail: le Sénat entame l'examen du projet

Paris (AFP). Loi travail: le Sénat entame l'examen du projet

Le Sénat à majorité de droite entame lundi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris que la CGT promet "énorme".

Publié le 13/06/2016 à 08h02
Paris (AFP). La loi travail devant le Sénat de droite, la pression se poursuit dans la rue

Paris (AFP). La loi travail devant le Sénat de droite, la pression se poursuit dans la rue

Le Sénat à majorité de droite entame lundi l'examen du projet de loi travail auquel il entend donner un coup de barre libéral, à la veille d'une manifestation nationale contre le texte à Paris que la CGT promet "énorme".

Publié le 13/06/2016 à 06h02
Brasilia (AFP). Brésil: Dilma Rousseff sur le point d'être écartée du pouvoir

Brasilia (AFP). Brésil: Dilma Rousseff sur le point d'être écartée du pouvoir

Dilma Rousseff vit peut-être ses dernières heures à la tête du Brésil: les sénateurs se préparent mercredi à l'écarter de la présidence pour la soumettre à un procès en destitution pour maquillages des comptes publics.

Publié le 11/05/2016 à 06h02
Paris (AFP). L'élection présidentielle se tiendra les 23 avril et 7 mai 2017

Paris (AFP). L'élection présidentielle se tiendra les 23 avril et 7 mai 2017

La prochaine élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, tandis que les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Publié le 04/05/2016 à 12h52
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