Municipales 2026. Opposés aux listes paritaires obligatoires, deux sénateurs normands saisissent le Conseil constitutionnel

Non à l'obligation de listes paritaires dans les communes rurales. Les sénateurs de l'Orne, Nathalie Goulet et Olivier Bitz, ont saisi le Conseil constitutionnel concernant une proposition de loi adoptée "à la va-vite" le 7 avril dernier. Cette réforme contraint les candidats aux élections municipales de 2026 à présenter obligatoirement une liste bloquée et paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Trop de contraintes pour les élus locaux

"Nous ne sommes évidemment pas opposés à la parité, amortissent les deux élus dans un communiqué commun. Elle incarne une cause commune et heureusement, l'engagement dans la vie publique n'est plus une affaire de genre !" Selon eux, près de 40% des conseils municipaux en France sont composés de femmes.

Les sénateurs dénoncent cependant un texte inadapté aux communes rurales qui "méconnaît profondément les réalités spécifiques des territoires ruraux". Ils estiment que l'enjeu prioritaire consiste d'abord à mobiliser des citoyens. "Les contraintes qui pèsent sur les élus locaux sont déjà suffisamment nombreuses dans un contexte où les vocations s'amenuisent", soulignent-ils.

Qu'est-ce qui pourrait changer ?

"Un mécontentement légitime et grandissant monte chez les élus locaux, il doit être entendu", martèlent Nathalie Goulet et Olivier Bitz. Malgré l'adoption de la proposition de loi, une initiative transpartisane a vu le jour, rassemblant plus d'une soixantaine de sénateurs LR, communistes, radicaux, UDI et Horizons, sous l'impulsion de leur groupe, l'Union centriste.

Le Conseil constitutionnel a donc été saisi avec un recours juridique approfondi. "Plusieurs doutes émergent sur la validité juridique de cette réforme. Des correctifs pourraient être introduits pour assouplir ce carcan", concluent-ils.