Conseil constitutionnel

Retrouvez l'actualité sur les sujets conseil constitutionnel avec Tendance Ouest

Alençon. L'élection du sénateur de l'Orne Sébastien Leroux annulée par le Conseil d'État

L'Orne n'a plus qu'un seul sénateur sur deux : l'élection du Républicain Sébastien Leroux a été annulée jeudi 12 avril 2018, lors de la séance du Conseil Constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius, sur un recours déposé par les candidats LREM Jean-Marie Vercruysse et Hélène Obissier.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Alençon. Élections sénatoriales: vers une invalidation dans l'Orne ?

Le candidat de La République en Marche lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 dans l'Orne, vient de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Publié le 09/10/2017 à 09h50

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Le Normand Laurent Fabius devient président du Conseil Constitutionnel

L'ancien maire du Grand-Quevilly et ex-ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius prête serment ce mardi 8 mars au matin devant François Hollande pour devenir le nouveau président du Conseil Constitutionnel.

Publié le 08/03/2016 à 08h39

L'élection du sénateur PS du Calvados François Aubey invalidée

Le sénateur PS du Calvados François Aubey a été déclaré inéligible pour un an, par une décision du Conseil constitutionnel, ce jeudi 11 juin.

Publié le 11/06/2015 à 18h36

Liberté de conscience des maires : rassemblement à Caen

Des représentants des " Sentinelles " et de la " Manif pour tous " se sont réunis lundi 7 octobre, devant la mairie de Caen.

Publié le 08/10/2013 à 07h36

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Hollande à Caen, la loi mariage pour tous promulguée samedi

En déplacement à Caen le vendredi 17 mai, François Hollande a réagi très rapidement à la validation par le conseil constitutionnel de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La loi sera promulguée dès demain. Ecoutez le président de la république.

Publié le 17/05/2013 à 17h54

La QPC de Seine-Maritime sera examinée

La Seine-Maritime est le premier département à voir sa Question prioritaire de constitutionnalité, portant sur le transferts de charges de l'Etat au Département, examinée par le Conseil constitutionnel.

Publié le 24/05/2011 à 08h59