En ce moment

Paris (AFP). Etat d'urgence: Valls veut aller vite, évoque le risque de saisir le Conseil constitutionnel

...

Paris (AFP). Etat d'urgence: Valls veut aller vite, évoque le risque de saisir le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre Manuel Valls au Sénat le 20 novembre 2015 à Paris - AFP
Manuel Valls a fait valoir vendredi au Sénat qu'il voulait "aller vite" sur la promulgation de la loi prolongeant de trois mois l'état d'urgence, qui pourrait intervenir dès samedi, se montrant très réticent à saisir le Conseil constitutionnel face à la "fragilité constitutionnelle" de certaines mesures. "Je suis extrêmement dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil constitutionnel. Parce que je souhaite que nous allions vite sur la mise en ?uvre des dispositifs que vous allez voter () Il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel", a lancé le Premier ministre, lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur l'état d'urgence, déjà approuvé par l'Assemblée. "Si le Conseil répondait que la loi révisée n'est pas constitutionnelle sur un certain nombre de points, de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites", a-t-il argumenté. Certaines mesures votées jeudi à l'Assemblée nationale, notamment celle "concernant le bracelet électronique", ont "une fragilité constitutionnelle", a concédé le Premier ministre. "Je sais bien qu'il peut y avoir une QPC (question prioritaire de constitutionnalité, ndlr) mais je souhaite que nous allions vite parce que () nous souhaitons donner aux forces de l'ordre, aux forces de sécurité, à la justice, tous les moyens de poursuivre ce qui représente un danger pour la Nation, pour la République et pour les Français", a-t-il conclu. Le Sénat s'apprêtait à voter vendredi après-midi le texte proposé par le gouvernement, dans les mêmes termes que l'Assemblée la veille. La loi annoncée lundi par François Hollande sera promulguée "avant la fin de la semaine", avait annoncé jeudi Manuel Valls. Elle entrera aussitôt en application, en métropole et en outre-mer.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Automobile
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 14€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Bonnes affaires
Lecteur DVD/CD audio Techwood modèle TK 2711S sans télécommande
Lecteur DVD/CD audio Techwood modèle TK 2711S sans télécommande Charenton-du-Cher (18210) 15€ Découvrir
Smartphone iphone15  Pro 256 Go Titane noir
Smartphone iphone15 Pro 256 Go Titane noir Avessac (44460) 490€ Découvrir
Fauteuil de bureau
Fauteuil de bureau Saint-Vincent-de-Reins (69240) 20€ Découvrir
Table étau
Table étau Saint-Vincent-de-Reins (69240) 15€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Etat d'urgence: Valls veut aller vite, évoque le risque de saisir le Conseil constitutionnel