Police air frontières (paf)

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Saint-Lô. Un migrant expulsé malgré la mobilisation d'un collectif d'aide dans la Manche

Malgré la mobilisation du Collectif Saint-Lois d'Aide aux Migrants devant le commissariat de Saint-Lô (Manche), un migrant a été expulsé ce lundi 19 mars 2018.

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Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé

C'est en comparution immédiate que ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est accusé de non respect de l'obligation qui lui était faite de quitter le territoire national.

Publié le 03/12/2017 à 19h00

Rouen. Cléon : il refuse l'expulsion

Ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour usurpation d'identité, falsification et usage de faux documents administratifs.

Publié le 29/10/2017 à 18h55

Rouen. Oissel : il multiplie les identités pour échapper à l'expulsion

Le prévenu jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s'est rendu coupable de non respect de l'arrêté d'expulsion qui lui a été signifié.

Publié le 12/10/2017 à 18h15

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Rouen. Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir

C'est un ressortissant soudanais qui est à la barre du Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est jugé en comparution immédiate pour statuer sur l'opportunité de sa présence sur le territoire français.

Publié le 10/09/2017 à 20h27

Rouen. Rouen : il refuse de donner son identité et sa nationalité

Un prévenu a été présenté devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour être entendu vendredi 16 juin 2017 concernant la procédure d'éloignement à son encontre à la suite de non-communication de documents officiels de voyage.

Publié le 19/06/2017 à 14h05

Rouen. À Rouen, un prévenu sans papier et sans identité

Un réfugié, qui se prétend d'origine soudanaise, est arrêté à Ouistreham (Calvados) jeudi 27 avril 2017. Il a été jugé en comparution immédiate au tribunal de Rouen (Seine-Maritime) lundi 12 juin 2017.

Publié le 13/06/2017 à 19h46

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Rouen. Il brouille les pistes pour rester en France

Un ressortissant étranger a été jugé mardi 2 mai 2017 en comparution immédiate par le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). On l'accuse d'avoir produit de faux documents pour favoriser son maintien sur le territoire français, en dépit d'une obligation de départ.

Publié le 03/05/2017 à 19h01

Rouen. Les patrons d'un salon de coiffure condamnés, à Rouen

Exécution de travail dissimulé concernant deux travailleurs étrangers et non respect des obligations légales à l'embauche: les patrons d'un salon de coiffure à Rouen, se sont vus accusés en septembre 2015. Le Tribunal de Rouen ( Seine maritime ) a rendu son jugement ce vendredi 7 Avril 2017, et les condamne à deux amendes délictuelles.

Publié le 08/04/2017 à 17h49

Rouen. Tantôt algérien, marocain, tunisien : un sans-papiers condamné en Normandie

Lundi 6 mars 2017, le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé en comparution immédiate un prévenu qui s'est soustrait aux règles de déclaration de nationalité à son arrivée en France. Il a été condamné à un mois de prison avec sursis.

Publié le 07/03/2017 à 11h19

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Caen. Tentative frauduleuse d'obtention de documents administratifs : un jeune tchadien interpellé

Un jeune ressortissant tchadien interpellé alors qu'il tentait d'obtenir frauduleusement des documents administratifs à la préfecture du Calvados, vendredi 27 janvier 2017, à Caen.

Publié le 28/01/2017 à 12h43

Hérouville-Saint-Clair. Fiché S : le maire d'Hérouville Saint-Clair est "à cran"

C'est par la presse que le maire d'Hérouville Saint-Clair (Calvados), Rodolphe Thomas a appris mardi 8 novembre 2016 qu'un jeune homme fiché S de sa commune a encadré des jeunes, la nuit, pendant un an, au sein d'un foyer. L'élu est agacé. Et n'hésite pas à le dire.

Publié le 08/11/2016 à 17h36

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