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Retrouvez l'actualité sur loi avec Tendance Ouest | Page 2
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Mariage homosexuel, le député Gosselin craint une guerre civile
Le projet de loi sur le mariage pour les couples homosexuels a été adopté vendredi par le Sénat. Il reviendra à l'assemblée dès mercredi. Le député de la Manche Philippe Gosselin a vivement réagi sur son compte twitter.
Le préfet de l'Orne explique la loi de finance
Le Préfet de l'Orne a expliqué aux acteurs économiques ornais la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017, ainsi que la loi de finance 2013.
Intercommunalité : les préfets en arbitres, pour la sénatrice Nathalie Goulet
Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne, vient de déposer une proposition de loi pour donner aux préfets les moyens de gérer les litiges qui naissent au sein des intercommunalités.
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Agriculture: la goutte d'eau qui fait râler
Ras le bol de l'empilement des réglementations, des "schémas environnement". Séance animée, ce jeudi à la chambre d'agriculture de l'Orne, où certains ont promis "de faire du syndicalisme sur ces questions là !".
Honeywell : un projet de loi pour interdire les "licenciements boursiers"
La situation à l'usine Honeywell de Condé sur Noireau continue d'agiter l'actualité.
Pétroplus: CMD pour la proposition de loi
Jeudi 1er février, la sénatrice de Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly, interviendra lors de la discussion de la proposition de loi "Petroplus".
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Le 11 novembre "doit garder sa spécificité"
Le Mouvement de la Paix appelle les parlementaires de la région à ne pas voter en faveur de la proposition de loi pour dédier les cérémonies du 11 novembre à tous les morts pour la France.
Les permanences de la Maison de la Justice
La Maison de la Justice et du Droit propose des permanences les mercredis et samedis.
2010 : l’année Scellier
Les investisseurs de l’agglomération caennaise peuvent, depuis le 1er janvier 2009, bénéficier de la loi Scellier.
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