Loi
Retrouvez l'actualité sur les sujets loi avec Tendance Ouest
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Amendes de stationnement. Il faudra désormais les payer pour pouvoir les contester
Lundi 4 décembre, une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale concernant l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester.
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Contactez-nous![[Podcast] Coaching. #14 Aérez-vous avec une bonne session de course à pied](https://medias.tendanceouest.com/photos/586/358443/)
[Podcast] Coaching. #14 Aérez-vous avec une bonne session de course à pied
Chaque jour, durant la période de confinement, l'Instant Sport Tendance Ouest vous accompagne pour garder une activité essentielle à votre bien-être.
Caen. À 11 ans ils font déjà des propositions de loi
Vendredi 18 mai 2018, des élèves de CM2 ont participé à la 2e édition du Parlement des enfants. Initié par Laurence Dumont, députée de la 2e circonscription du Calvados, le projet a rassemblé 7 classes de Caen, Ifs, Giberville et Hérouville-Saint-Clair.
Rouen. Violences éducatives : en Normandie, la députée Stéphanie Kerbarh s'engage
La députée de Seine-Maritime Stéphanie Kerbarh a signé la proposition de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme les claques, les fessées, les tirages de cheveux, pincements, etc. Cette proposition de loi a été déposée mercredi 21 février 2018 et soutenue par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, vendredi 2 mars 2018.
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Paris (AFP). Cinq ans après, le bilan contesté de la loi sur le voile intégral
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Paris (AFP). Loi Macron: le 49-3 option raisonnable selon Le Guen
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Cumul des mandats à Rouen : ceux qui vont devoir choisir
Quels sont les parlementaires, dans l'agglomération de Rouen, qui sont concernés par la loi sur le non-cumul des mandats, examinée à l'Assemblée nationale ?
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Réunion publique sur le règlement local de publicité à Caen
La Ville de Caen organise ce vendredi soir une réunion publique pour expliquer les nouvelles règles qui régissent la publicité en ville.
Mariage pour tous : « Une vraie déception » pour Philippe Gosselin
Les Sages valident la loi sur le "Mariage pour tous". Une vraie déception pour le député UMP de la Manche, Philippe Gosselin, qui avait farouchement combattu le texte.
Hollande à Caen, la loi mariage pour tous promulguée samedi
En déplacement à Caen le vendredi 17 mai, François Hollande a réagi très rapidement à la validation par le conseil constitutionnel de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La loi sera promulguée dès demain. Ecoutez le président de la république.
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Mariage pour tous, une fête est organisée à Caen mardi
Le mardi 23 avril aura lieu à l'Assemblée nationale le vote solennel du projet de loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe. Pour l'occasion, le Centre LGBT de Normandie organise un rassemblement festif à Caen. INTERVIEW.
Mariage pour Tous : pas de retrour en arrière selon Philippe Gosselin
Une fois adoptée, on ne pourra revenir sur la loi sur le mariage pour tous, affirme Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, pourtant, farouche opposant au texte.
Mariage homosexuel, le député Gosselin craint une guerre civile
Le projet de loi sur le mariage pour les couples homosexuels a été adopté vendredi par le Sénat. Il reviendra à l'assemblée dès mercredi. Le député de la Manche Philippe Gosselin a vivement réagi sur son compte twitter.
Le préfet de l'Orne explique la loi de finance
Le Préfet de l'Orne a expliqué aux acteurs économiques ornais la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017, ainsi que la loi de finance 2013.
Intercommunalité : les préfets en arbitres, pour la sénatrice Nathalie Goulet
Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne, vient de déposer une proposition de loi pour donner aux préfets les moyens de gérer les litiges qui naissent au sein des intercommunalités.
- 16/09Bessin. Un feu de tracteur fait brûler 300 ballots de paille
- 16/09Près de Falaise. Accident : deux blessés transportés à l'hôpital
- 16/09Harfleur. Un homme rentre par effraction dans une entreprise et siphonne l'essence d'un camion
- 16/09Rouen. Expulsé d'une boîte de nuit, il tire sur le vigile
- 16/09Caen. Un chef d'entreprise jugé pour avoir fait signer un contrat illégal à une cliente âgée
- 16/09Près de Lessay. 400m2 de végétation partis en fumée dans un feu d'herbe sèche
- 16/09Sainte-Mère-Eglise. Deux septuagénaires blessés dans un accident de la route
- 16/09Eure. Un jeune de 20 ans grièvement blessé après un accident de motocross
- 16/09Bourg-Achard. Feu de chambre, trois personnes hospitalisées
- 15/09Le Havre. Stanislas Petrosky, le croque-mort devenu auteur de polars
- 15/09Saint-James. [Actualisé] L'A84 coupée à la circulation après une collision mortelle entre un bus et une voiture
- 15/09Près de Dieppe. Un motard grièvement blessé après une collision avec une voiture
- 14/09Manche. Accident de voiture : un homme de 38 ans et un enfant de 6 ans transportés au centre hospitalier
- 14/09Rouen. En attendant un nouveau Palais de justice, le président du tribunal judiciaire espère pouvoir louer des bureaux
- 14/09Justice. Emprisonné à Caen, il escroque des gens depuis 1983
- 14/09Alençon. Un automobiliste percute un coffret gaz, les pompiers se rendent sur place
- 14/09Rouen. Un homme armé d'un couteau interpellé pour avoir tenté de pénétrer dans la maison d'arrêt
- 13/09Villers-Bocage. Une mineure de 14 ans porte plainte pour viol
- 13/09Près de Rouen. Un jeune de 17 ans interpellé et placé en garde à vue après s'être introduit dans une maison en pleine nuit
- 13/09Cotentin. Un poids lourd accidenté au bord de la départementale
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- 2 -Sud-Manche. 250 tonnes d'animaux morts enterrées dans cette petite commune
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