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Contactez-nousRetrouvez l'actualité sur justice avec Tendance Ouest | Page 14
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Contactez-nousActuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.
Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.
Un homme de 43 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 11 avril de violences et harcèlement sur son ex-compagne de 2018 à 2023. Il est relaxé pour les faits de harcèlement.
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Contactez-nousLe professeur d'histoire-géographie qui avait sorti un couteau devant ses élèves en octobre dernier au Havre, a été condamné jeudi 18 avril à six mois de prison avec sursis et une interdiction d'enseigner pendant trois ans.
Un homme de 43 ans était présent au palais judiciaire de Caen le jeudi 11 avril. Il répondait de violences et harcèlement sur sa concubine, à Maisons et à Bayeux.
Un homme de 23 ans était jugé jeudi 11 avril pour revente de tabac et de cannabis, des produits achetés au Luxembourg et en Hollande. Ce trafic a perduré plusieurs mois à Caen.
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Contactez-nousNeuf personnes, suspectées d'intrusion et de la séquestration d'un gardien dans la cimenterie Lafarge de Val-de-Reuil, seront jugées le 27 juin.
Mardi 9 avril, 15 militants de Greenpeace France, dont son directeur général Jean-François Julliard, se sont vus réclamer des peines d'amende devant le tribunal de Cherbourg pour s'être introduits et avoir bloqué le 31 mars 2022 le site de l'EPR de Flamanville.
Haropa Port annonce que le tribunal administratif de Rouen a rejeté, vendredi 29 mars, la dernière requête déposée par les opposants à la construction de la chatière, ce chenal de navigation entre Port 2000 et le port historique du Havre.
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Contactez-nousÂgé de 40 ans, un homme, incarcéré pour une affaire similaire, répondait de ses actes le 4 avril au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché de nombreux vols et escroqueries au préjudice de 16 victimes en juin, juillet, août et septembre 2023.
Le jugement du tribunal maritime du Havre concernant le naufrage mortel du chalutier Breiz et qui concerne cinq prévenus, dont un capitaine de la SNSM, a été mis en délibéré au 4 juin.
Le procès de l'enseignant jugé au Havre pour violence psychologique avec arme et port d'arme prohibé a finalement été renvoyé au 18 avril. La présidente a estimé qu'il devait être jugé en collégiale.
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Contactez-nousMercredi 27 mars, le conseil des prud'hommes de Rouen a condamné l'entreprise DS Smith de Saint-Etienne-du-Rouvray à indemniser 131 salariés exposés durant toute leur carrière à de l'amiante.
Le procès pour dénonciation de faits imaginaires de Bernard Denis, ancien maire de Saint-Côme-du-Mont près de Carentan, a débuté mercredi 27 mars, en début de matinée, devant le tribunal correctionnel de Coutances.
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