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Justice | Page 14

Retrouvez l'actualité sur justice avec Tendance Ouest | Page 14

Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire

Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire

Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.

Publié le 26/04/2024 à 14h37
Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse

Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse

Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.

Publié le 26/04/2024 à 11h24
Bessin. Accusé de violence et de harcèlement par son ex, il est condamné pour les coups portés

Bessin. Accusé de violence et de harcèlement par son ex, il est condamné pour les coups portés

Un homme de 43 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 11 avril de violences et harcèlement sur son ex-compagne de 2018 à 2023. Il est relaxé pour les faits de harcèlement.

Publié le 22/04/2024 à 12h08
Le Havre. Il avait sorti un couteau devant ses élèves, le professeur interdit d'enseigner pendant trois ans

Le Havre. Il avait sorti un couteau devant ses élèves, le professeur interdit d'enseigner pendant trois ans

Le professeur d'histoire-géographie qui avait sorti un couteau devant ses élèves en octobre dernier au Havre, a été condamné jeudi 18 avril à six mois de prison avec sursis et une interdiction d'enseigner pendant trois ans.

Publié le 19/04/2024 à 09h04
Bessin. Violences conjugales et harcèlement sur son ex-concubine : elle porte plainte

Bessin. Violences conjugales et harcèlement sur son ex-concubine : elle porte plainte

Un homme de 43 ans était présent au palais judiciaire de Caen le jeudi 11 avril. Il répondait de violences et harcèlement sur sa concubine, à Maisons et à Bayeux.

Publié le 15/04/2024 à 10h52
Caen. Il voyage au Benelux pour importer des cigarettes et de la drogue

Caen. Il voyage au Benelux pour importer des cigarettes et de la drogue

Un homme de 23 ans était jugé jeudi 11 avril pour revente de tabac et de cannabis, des produits achetés au Luxembourg et en Hollande. Ce trafic a perduré plusieurs mois à Caen.

Publié le 15/04/2024 à 09h14
Val-de-Reuil. Suspectées d'intrusion à la cimenterie Lafarge, neuf personnes jugées en juin

Val-de-Reuil. Suspectées d'intrusion à la cimenterie Lafarge, neuf personnes jugées en juin

Neuf personnes, suspectées d'intrusion et de la séquestration d'un gardien dans la cimenterie Lafarge de Val-de-Reuil, seront jugées le 27 juin.

Publié le 12/04/2024 à 11h10
Cherbourg. Ils s'étaient introduits sur le site de l'EPR de Flamanville : des peines requises

Cherbourg. Ils s'étaient introduits sur le site de l'EPR de Flamanville : des peines requises

Mardi 9 avril, 15 militants de Greenpeace France, dont son directeur général Jean-François Julliard, se sont vus réclamer des peines d'amende devant le tribunal de Cherbourg pour s'être introduits et avoir bloqué le 31 mars 2022 le site de l'EPR de Flamanville.

Publié le 10/04/2024 à 10h55
Le Havre. Accès fluvial à Port 2000 : la justice confirme la poursuite des travaux

Le Havre. Accès fluvial à Port 2000 : la justice confirme la poursuite des travaux

Haropa Port annonce que le tribunal administratif de Rouen a rejeté, vendredi 29 mars, la dernière requête déposée par les opposants à la construction de la chatière, ce chenal de navigation entre Port 2000 et le port historique du Havre.

Publié le 09/04/2024 à 08h37
Justice. Il cumule les vols dans la Manche et le Calvados : quatre ans de prison

Justice. Il cumule les vols dans la Manche et le Calvados : quatre ans de prison

Âgé de 40 ans, un homme, incarcéré pour une affaire similaire, répondait de ses actes le 4 avril au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché de nombreux vols et escroqueries au préjudice de 16 victimes en juin, juillet, août et septembre 2023. 

Publié le 06/04/2024 à 11h05
Normandie. Naufrage du Breiz : la décision sera rendue le 4 juin

Normandie. Naufrage du Breiz : la décision sera rendue le 4 juin

Le jugement du tribunal maritime du Havre concernant le naufrage mortel du chalutier Breiz et qui concerne cinq prévenus, dont un capitaine de la SNSM, a été mis en délibéré au 4 juin. 

Publié le 05/04/2024 à 19h01
Le Havre. Le procès de l'enseignant qui a sorti un couteau en classe est renvoyé

Le Havre. Le procès de l'enseignant qui a sorti un couteau en classe est renvoyé

Le procès de l'enseignant jugé au Havre pour violence psychologique avec arme et port d'arme prohibé a finalement été renvoyé au 18 avril. La présidente a estimé qu'il devait être jugé en collégiale.

Publié le 29/03/2024 à 14h16
Rouen. Affaire DS Smith : l'entreprise condamnée à indemniser 131 salariés exposés à de l'amiante

Rouen. Affaire DS Smith : l'entreprise condamnée à indemniser 131 salariés exposés à de l'amiante

Mercredi 27 mars, le conseil des prud'hommes de Rouen a condamné l'entreprise DS Smith de Saint-Etienne-du-Rouvray à indemniser 131 salariés exposés durant toute leur carrière à de l'amiante.

Publié le 28/03/2024 à 16h50
Saint-Côme-du-Mont. Dénonciation de crimes imaginaires : le procès de l'ancien maire Bernard Denis a débuté sans lui

Saint-Côme-du-Mont. Dénonciation de crimes imaginaires : le procès de l'ancien maire Bernard Denis a débuté sans lui

Le procès pour dénonciation de faits imaginaires de Bernard Denis, ancien maire de Saint-Côme-du-Mont près de Carentan, a débuté mercredi 27 mars, en début de matinée, devant le tribunal correctionnel de Coutances.

Publié le 27/03/2024 à 11h53
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