Justice | Page 11
Retrouvez l'actualité sur justice avec Tendance Ouest | Page 11
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Justice. Les Thermes de Bagnoles de l'Orne condamnés à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts
Le tribunal judiciaire d'Argentan a condamné, mardi 1er octobre, les Thermes de Bagnoles de l'Orne à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Département.
Rouen. Poupette Kenza : son compagnon mis en examen pour extorsion et association de malfaiteurs
Le compagnon de Poupette Kenza a, tout comme l'influenceuse rouennaise en juillet dernier, été mis en examen, jeudi 26 septembre, pour extorsion et association de malfaiteurs puis incarcéré.
Coutances. Activité dégradée, dossiers retardés… Le tribunal respire après une année en sous-effectif
L'effectif du tribunal judiciaire de Coutances enregistre les renforts de quatre nouveaux éléments. Une satisfaction pour le président Emmanuel Rochard, après une année de surmenage pour les équipes.
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Seine-Maritime. 25 ans de prison requis contre un trentenaire suspecté du meurtre de son ex-épouse et de son nouveau compagnon
La cour d'assises de Seine-Maritime a requis, vendredi 20 septembre, 25 ans de prison à l'encontre d'un homme suspecté d'avoir assassiné son ex-épouse et son nouveau compagnon en 2019 à Eu.
Caen. Un chef d'entreprise jugé pour avoir fait signer un contrat illégal à une cliente âgée
Un homme de 53 ans, chef d'entreprise, était jugé au tribunal judiciaire jeudi 12 septembre à Caen pour n'avoir pas remis un contrat légal à une cliente.
Caen. Accident mortel à la Foire de Pâques : vers une nouvelle mise en examen du propriétaire du manège
L'enquête sur la mort d'un employé de manège à la foire de Pâques de Caen en avril dernier a abouti à de nouvelles conclusions. Le procureur demande maintenant une mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui".
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Rouen. Le Palais de justice pourrait déménager sur la rive gauche
Nicolas Mayer-Rossignol a annoncé qu'il allait écrire au futur ministre de la Justice pour plaider la construction d'un nouveau Palais de Justice sur la rive gauche de Rouen. La Métropole Rouen Normandie prendrait sa part dans le projet.
Saint-James. A84 : 10 personnes impliquées dans un nouvel accident
Dix personnes ont été victimes d'un accident de la route sur l'A84 dans la Manche, à Saint-James, samedi 7 septembre.
Orne. Un conducteur flashé à 179 km/h pour 110 autorisés
Les gendarmes de l'Orne ont arrêté un conducteur, vendredi 6 septembre. Il a été flashé à 179 km/h au lieu des 110 km/h autorisés.
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Le Havre. Trois mineures condamnées pour avoir agressé une lycéenne et diffusé les images sur internet
Trois adolescentes, reconnues coupables en février d'une violente agression au Havre, ont écopé de peines de prison avec sursis. Les images avaient été diffusées sur les réseaux sociaux.
Bayeux. Deux sans-abri volent un homme handicapé à son domicile
Une femme de 26 ans et un homme de 42 ans étaient jugés, jeudi 29 août au tribunal judiciaire de Caen, pour avoir dérobé une somme de 40 euros à un homme vulnérable, le 20 août 2023 à Bayeux.
Le Tréport. Croix de pierre détériorée, un jeune homme arrêté
Le 15 août dernier, la Croix de pierre au Tréport avait été retrouvée cassée en deux. L'auteur des faits a été arrêté et a été jugé au tribunal de Dieppe mardi 27 août.
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Caumont-sur-Aure. Pour avoir des nouvelles de son fils, il bombarde son ex-épouse d'appels malveillants
Un homme de 42 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 22 août pour avoir passé de multiples appels malveillants à son ex-compagne du 1er mai au 29 novembre 2021 à Caumont-sur-Aure.
Près de Bayeux. Le jeune Cherbourgeois achète une voiture volée et conduit sans permis
Un jeune homme de 20 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 22 août pour recel d'une voiture et conduite sans permis le 10 octobre 2023 à Saint-Martin-des-Entrées.
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06/11Insolite. Aurores boréales : ce que vous voyez sur les photos… n'existe pas vraiment (à l'œil nu)
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06/11Près de Caen. Un piéton, percuté par un automobiliste, grièvement blessé
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06/11Rouen. Orientation : le salon Studyrama de retour au parc des expositions
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06/11Tennis. Des places offertes aux seniors pour l'Open de Caen
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06/11Lillebonne. A plus de deux grammes d'alcool, il emboutit deux voitures et finit en garde à vue
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06/11[Photos]. Les gendarmes de Gacé ont une nouvelle caserne
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06/11Près de Rouen. Il promène son chien depuis... sa voiture et finit en garde à vue
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06/11Carentan-les-Marais. Quelle programmation pour le festival Les Egaluantes ?
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06/11[Photos] Loi de finances. "Je me bats pour mon boulot" : l'inquiétude du secteur du vapotage à Cherbourg
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06/11[En images]. Dans les coulisses de l'association Kintsu Jouets au Petit-Quevilly
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06/11Centre-Manche. Bâtiments agricoles en flammes : trois incendies en 1h30 dans le même secteur
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06/11Artisanat. "On s'est formés nous-mêmes" : deux anciens franciliens représentent l'Orne au salon Made in France expo
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