Le Havre. Recours abusif à l'intérim chez Renault Sandouville : une amende de 18 750€ pour l'entreprise

18 750 euros d'amende : c'est la peine à laquelle a finalement été condamnée la société Renault par le tribunal correctionnel du Havre, mardi 13 mai, pour avoir eu recours de façon abusive à des salariés intérimaires sur son usine de Sandouville, entre 2024 et 2018. "Une grande victoire, l'aboutissement de dix ans de procédure" rappelle Me Nicolas Capron, avocat de la CGT Renault Sandouville.

Le syndicat avait lancé un audit en 2016 sur cette usine qui produit les utilitaires Renault Trafic, avant que l'inspection du travail puis le parquet du Havre ne se saisissent de l'affaire. Lors de l'audience, début avril, le tribunal avait rappelé que l'inspection du travail avait relevé entre 46 et 82% d'intérimaires, selon les unités.

Renault devra afficher le jugement

Le montant de l'amende, conforme aux réquisitions du parquet, est le maximum de ce que prévoit le Code pénal pour ce type d'infraction. "Le tribunal reconnaît une infraction globale. Il faudrait un changement législatif pour passer à une peine par contrat d'intérim, qui aurait été beaucoup plus lourde puisque ce sont près de 4 500 intérimaires qui ont été indûment employés sur la période" souligne Me Capron.

Renault est en outre condamnée à afficher la décision du tribunal au sein de l'entreprise et dans la presse quotidienne régionale, "un moyen de donner de la visibilité à un jugement quand on ne peut pas condamner à une amende à la hauteur de l'enjeu" estime l'avocat.

Contacté par Tendance Ouest, le cabinet de M^e Philippe Goossens fait savoir que l'avocat de Renault ne s'exprimera pas sur cette condamnation. L'entreprise a dix jours pour faire appel.

Aujourd'hui, Renault Sandouville emploie 1 800 salariés et 200 intérimaires, après avoir récemment mis fin à plus de 300 contrats courts en raison d'une baisse de commandes.