En ce moment

Caen. Journée "justice morte" à Caen : renvoi de trois comparutions immédiates

Mercredi 21 mars 2018, suite à un mouvement de grève, trois affaires devant être jugées en comparution immédiate par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) ont été renvoyées au jeudi 26 avril 2018.

Caen. Journée "justice morte" à Caen : renvoi de trois comparutions immédiates
L'entrée du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

Au tribunal de grande instance de Caen (Calvados), c'est en avril prochain que seront jugés trois dossiers prévus en comparution immédiate mercredi 21 mars 2018.

Journée de "justice morte"

Les trois affaires concernent cinq prévenus. Un mouvement de grève des avocats, magistrats, greffiers, manifestant contre un projet de loi qui aboutirait selon eux "à une justice expéditive par souci d'économie" a amené ces dossiers à être renvoyés.

Mandat de dépôt ou contrôle judiciaire ?

Il restait à définir lesquels de ces cinq prévenus pourraient bénéficier d'un contrôle judiciaire jusqu'en avril prochain et lesquels demeureraient incarcérés sous mandat de dépôt. Quatre sont placés sous mandat de dépôt pour éviter les risques de réitération (vol, violence, extorsion) et un seul, son casier judiciaire étant vierge, bénéficie du contrôle judiciaire. Tous comparaîtront à l'audience du jeudi 26 avril 2018.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Tronçonneuse tarmique
Tronçonneuse tarmique Blangy-sur-Bresle (76340) 200€ Découvrir
Aquarelle peinture de la collection, 2000, 94x74cm
Aquarelle peinture de la collection, 2000, 94x74cm Paris 12eme arrondissement (75012) 120€ Découvrir
Peinture de collection aquarelle, 1999, 94 x 74 cm
Peinture de collection aquarelle, 1999, 94 x 74 cm Paris 12eme arrondissement (75012) 120€ Découvrir
Maxi cosy
Maxi cosy Carcagny (14740) 40€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Journée "justice morte" à Caen : renvoi de trois comparutions immédiates