Falaise : condamnés pour “travail au noir”

Sans titre de séjour valable sur  le territoire français, il n’avait pas d’autorisation de travail et n’était pas régulièrement déclaré à l’Urssaf. D’origine marocaine, le gérant de 35 ans, présenté par son avocat comme un travailleur acharné, reconnaît “le travail au noir”. Mais il prétend qu’il ignorait complètement la situation irrégulière en France de cet ami qu’il voulait “dépanner”. Le tribunal l’a finalement condamné, jeudi 3 novembre, à trois mois de prison avec sursis et 1 000€ d’amende. Par ailleurs, la gérante d’origine ukrainienne d’une entreprise de construction avait été contrôlée sur un chantier dans la Manche, à la Glacerie, le 4 mai 2010. Les inspecteurs de l’Urssaf avaient constaté qu’un homme, en tenue de travail et sur le toit de la maison, ne figurait pas dans la liste des employés. Il s’agissait du fils de cette gérante qui n’était pas déclaré (ses papiers étaient toutefois en voie de régularisation). Celle-ci a finalement été condamnée à 1 000€ d’amende.
Les deux gérants devront en outre payer à l’Urssaf, l’arriéré des cotisations qu’ils auraient normalement dû verser à cet organisme.