Retrouvez l'actualité sur les sujets travail dissimulé avec Tendance Ouest
Lundi 8 novembre, l'URSSAF de Normandie a indiqué que 50 % des commerçants ont été contrôlés en infraction samedi 30 octobre, lors de la Fête de la coquille de Villers-sur-Mer.
Bouygues TP doit 2,1 millions d'euros au Trésor public à la suite d'une affaire de travail dissimulé de 163 personnes, en majorité Polonaises, sur le chantier de l'EPR de Flamanville.
C'est de saison. Depuis le début du mois de juillet, l'URSSAF de Basse-Normandie mène des opérations de contrôle. Objectif : épingler des cas de travail dissimulé.
Mercredi 18 octobre 2017, l'Urssaf présentait un beau bilan dans la répression du travail dissimulé et ce, avant même la fin de l'année : près de 17 millions de fraudes ont été détectées, contre un peu plus de 12 millions sur l'ensemble de 2016.
Le groupe Bouygues TP devant la cour d'appel de Caen du 7 au 10 novembre 2016, dans une importante affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).
Lors d'une opération de contrôle, l'Urssaf de l'Orne vient de constater trois cas de travail illégal dans l'agglomération d'Alençon (Orne) : salariés non déclarés, chiffre d'affaire non déclaré, salarié logé dans la réserve d'un magasin... Explications.
La justice doit se prononcer ce mardi 9 juin dans la vaste affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville.
En mars, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont effectué plusieurs contrôles sur Caen, Hérouville Saint-Clair, Deauville, Trouville et Tourgeville. Des situations de travail illégal ont été constatées.
Le procès pour travail dissimulé sur le chantier de l'EPR s'est ouvert ce mardi 10 mars à Cherbourg,. Les avocats de la défense ont demandé la nullité de certaines procédures, mais le tribunal a décidé de joindre ces demandes au fond du dossier.
Une vaste affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville, entre 2008 et 2011, s'ouvre ce mardi 10 mars à Cherbourg. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales n'auraient pas été versées, mettant en danger 460 ouvriers étrangers.
Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) co-présidé par le préfet de Seine-Maritime Pierre-Henry Maccioni et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen Jean-François Bohnert s'est réuni aujourd'hui et a fait le bilan des fraudes aux organismes sociaux dans le département. Les chiffres à découvrir ici.
Le grand procès qui devait s'ouvrir mardi 21 octobre à Cherbourg a de grandes chances d'être repoussé. L'entreprise Atlanco est injoignable.
L'agence d'intérim Atlanco devra rembourser 6 mois de salaires à 59 travailleurs polonais. Elle vient d'être condamnée pour travail dissimulé.
Après Bayeux, c'est au tour de Trouville et Deauville d'être épinglées par les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie au sujet de travail dissimulés.
Vaste opération de contrôle contre le travail dissimulé mercredi à Bayeux. 3 salariés d'une même entreprise étaient employés illégalement. Ils étaient également en situation irrégulière sur le territoire.