Travail dissimulé

Normandie. 5 chiffres de la fraude au travail dissimulé à retenir

L'Urssaf Normandie a présenté le bilan de la lutte contre le travail dissimulé dans les entreprises, menée en 2023.

Publié le 19/03/2024 à 17h36

Grandcamp-Maisy. Vente de coquilles Saint-Jacques à la criée : un couple poursuivi pour travail dissimulé

Un couple répondait de travail dissimulé le jeudi 11 janvier au tribunal judiciaire de Caen. Les faits se sont produits à la criée de Grandcamp-Maisy le 21 décembre 2022, lors de la vente de coquilles Saint-Jacques.

Publié le 13/01/2024 à 17h39

Calvados. Il répare des voitures illégalement chez lui, des traces d'huiles polluent le sol

Un homme âgé de 33 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 7 décembre de non-tenue de registre, non-déclaration d'un véhicule, déversement par imprudence de substances dans les eaux souterraines et exécution de travail dissimulé. Tous ces délits ont eu lieu du 1er juillet 2020 au 18 octobre 2022.

Publié le 10/12/2023 à 10h14

Caen. Travail dissimulé : cafés, hôtels, restaurants épinglés en Normandie

C'est de saison. Depuis le début du mois de juillet, l'URSSAF de Basse-Normandie mène des opérations de contrôle. Objectif : épingler des cas de travail dissimulé.

Publié le 09/08/2018 à 15h40

Caen. Chasse au travail dissimulé : l'Urssaf bat des records en Normandie

Mercredi 18 octobre 2017, l'Urssaf présentait un beau bilan dans la répression du travail dissimulé et ce, avant même la fin de l'année : près de 17 millions de fraudes ont été détectées, contre un peu plus de 12 millions sur l'ensemble de 2016.

Publié le 19/10/2017 à 14h46

Travail dissimulé à l'EPR : Bouygues jugé en appel en novembre

Le groupe Bouygues TP devant la cour d'appel de Caen du 7 au 10 novembre 2016, dans une importante affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

Publié le 01/09/2016 à 18h33

Orne : trois cas de travail illégal constatés dans l'agglomération d'Alençon

Lors d'une opération de contrôle, l'Urssaf de l'Orne vient de constater trois cas de travail illégal dans l'agglomération d'Alençon (Orne) : salariés non déclarés, chiffre d'affaire non déclaré, salarié logé dans la réserve d'un magasin... Explications.

Publié le 07/07/2016 à 09h25

Travail dissimulé sur le chantier de l'EPR : délibéré ce mardi

La justice doit se prononcer ce mardi 9 juin dans la vaste affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville.

Publié le 09/06/2015 à 00h00

Des cas de travail illégal détectés à Caen et sur la Côte Fleurie

En mars, les inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie ont effectué plusieurs contrôles sur Caen, Hérouville Saint-Clair, Deauville, Trouville et Tourgeville. Des situations de travail illégal ont été constatées.

Publié le 26/03/2015 à 18h51

Travail dissimulé à l'EPR : vers quatre jours de procès

Le procès pour travail dissimulé sur le chantier de l'EPR s'est ouvert ce mardi 10 mars à Cherbourg,. Les avocats de la défense ont demandé la nullité de certaines procédures, mais le tribunal a décidé de joindre ces demandes au fond du dossier.

Publié le 10/03/2015 à 14h25

Travail dissimulé sur l'EPR : procès hors norme à Cherbourg

Une vaste affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville, entre 2008 et 2011, s'ouvre ce mardi 10 mars à Cherbourg. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales n'auraient pas été versées, mettant en danger 460 ouvriers étrangers.

Publié le 09/03/2015 à 19h26

10 millions d'euros de fraudes pour travail illégal en Seine-Maritime

Le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) co-présidé par le préfet de Seine-Maritime Pierre-Henry Maccioni et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen Jean-François Bohnert s'est réuni aujourd'hui et a fait le bilan des fraudes aux organismes sociaux dans le département. Les chiffres à découvrir ici.

Publié le 04/12/2014 à 14h12

Travail dissimulé : le procès de l'EPR renvoyé à mars 2015 ?

Le grand procès qui devait s'ouvrir mardi 21 octobre à Cherbourg a de grandes chances d'être repoussé. L'entreprise Atlanco est injoignable.

Publié le 14/10/2014 à 17h05

Travailleurs polonais à l'EPR : condamnation pour "travail dissimulé"

L'agence d'intérim Atlanco devra rembourser 6 mois de salaires à 59 travailleurs polonais. Elle vient d'être condamnée pour travail dissimulé.

Publié le 13/02/2014 à 11h19

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