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Travail dissimulé à l'EPR : Bouygues jugé en appel en novembre

Le groupe Bouygues TP devant la cour d'appel de Caen du 7 au 10 novembre 2016, dans une importante affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

Travail dissimulé à l'EPR : Bouygues jugé en appel en novembre
Les faits remontent à la période 2008-2012. - Tendance Ouest

C'est un procès fleuve et médiatique qui s'était ouvert en mars 2015, pour une vaste affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche). A l'issue, le géant du BTP, Bouygues TP, avait alors été condamné à 25.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Cherbourg, pour avoir eu recours à des sociétés qui employaient des travailleurs étrangers non-déclarés.

Le groupe comparaîtra à nouveau devant la justice, du 7 au 10 novembre 2016, devant la cour d'appel de Caen. Il avait en effet fait appel de la décision du tribunal cherbourgeois. "Le tribunal a été tout à fait mesuré dans sa sanction mais on pense qu'on n'a rien fait", avait déclaré l'avocat de Bouygues TP, Philippe Goossens.  

"Un rôle central"

En première instance, le procureur Eric Bouillard avait requis 150.000 euros d'amende contre la société, estimant qu'elle avait joué un rôle "central" dans cette affaire.
"Le recours à (l'agence d'intérim international) Atlanco n'a qu'un seul objectif, violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d'oeuvre la plus malléable possible", avait tonné le magistrat à l'audience.
 
Dans cette affaire, Bouygues TP et la petite société nantaise Welbond Armatures sont accusés d'avoir eu recours aux services de la société d'intérim internationale Atlanco et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. Les quatre sociétés, ainsi que la filiale régionale de Bouygues, Quille Construction, sont visées en appel.

Des cotisations sociales de près de 500 travailleurs roumains et polonais n'avaient pas été payées en France. Un manque à gagner de 10 à 12 millions d'euros pour l'Urssaf.

Société fantôme

Atlanco, qui avait brillé par son absence lors de ce procès. L'audience avait été reportée une première fois, pour permettre de faire le maximum pour retrouver la trace de la société, en vain. Le parquet avait requis contre elle 225.000 euros.

Elco avait écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5.000 euros, pour prêt illicite de main-d'oeuvre. Le maître d'oeuvre du chantier de l'EPR, EDF, n'était pas poursuivi dans cette affaire.

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