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Travail dissimulé : le procès de l'EPR renvoyé à mars 2015 ?

Le grand procès qui devait s'ouvrir mardi 21 octobre à Cherbourg a de grandes chances d'être repoussé. L'entreprise Atlanco est injoignable.

Travail dissimulé : le procès de l'EPR renvoyé à mars 2015 ?

Ce sera sans aucun doute un procès très médiatisé. Deux entreprises, Atlanco et Elco, devaient comparaîtrent mardi 21 octobre devant le tribunal de Cherbourg pour travail dissimulé, et trois autres sociétés, Bouygues BTP, sa filliale Quille et Welbond Armatures pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé".

La justice leur reproche d'avoir fait travailler 460 ouvriers roumains et polonais, de juin 2008 à octobre 2012, sans que ces travailleurs ne soient déclarés et donc protégés en cas d'accident du travail.

Inconnu à cette adresse

Cependant, cette audience devrait être reportée. En effet, la société Atlanco est aux abonnés absents. "Nous avons envoyé des courriers au siège de la société, en Irlande. Le service postal nous a fait savoir qu'il n'y avait personne à cette adresse. Les numéros de téléphones et de fax ne sont pas les bons", explique Eric Bouillard, procureur de la République de Cherbourg. "Nous avons été en contact pendant l'enquête avec des anciens salariés d'Atlanco, ainsi qu'un des responsables d'Atlanco France. Cependant, pas de trace des deux responsables de la société" :

Eric Bouillard

163 ouvriers étaient employés par Atlanco. Il est donc difficilement envisageable d'ouvrir l'audience sans aucun représentant de cette société. "Cela peut être une méthode de leur part, cependant il faut le démontrer. Le président du tribunal me demande de faire d'autres démarches pour retrouver cette société en Irlande, afin de savoir si elle a été totalement informée de ce procès. Nous ferons des démarches officielles auprès des autorités irlandaises" explique le procureur.

Si Atlanco reste injoignable d'ici mars 2015, date probable de renvoi, la société sera jugée "par défaut", procédure très rare pour une personne morale.

 




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