En ce moment

Travail dissimulé : le procès de l'EPR renvoyé à mars 2015 ?

Le grand procès qui devait s'ouvrir mardi 21 octobre à Cherbourg a de grandes chances d'être repoussé. L'entreprise Atlanco est injoignable.

Travail dissimulé : le procès de l'EPR renvoyé à mars 2015 ?

Ce sera sans aucun doute un procès très médiatisé. Deux entreprises, Atlanco et Elco, devaient comparaîtrent mardi 21 octobre devant le tribunal de Cherbourg pour travail dissimulé, et trois autres sociétés, Bouygues BTP, sa filliale Quille et Welbond Armatures pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé".

La justice leur reproche d'avoir fait travailler 460 ouvriers roumains et polonais, de juin 2008 à octobre 2012, sans que ces travailleurs ne soient déclarés et donc protégés en cas d'accident du travail.

Inconnu à cette adresse

Cependant, cette audience devrait être reportée. En effet, la société Atlanco est aux abonnés absents. "Nous avons envoyé des courriers au siège de la société, en Irlande. Le service postal nous a fait savoir qu'il n'y avait personne à cette adresse. Les numéros de téléphones et de fax ne sont pas les bons", explique Eric Bouillard, procureur de la République de Cherbourg. "Nous avons été en contact pendant l'enquête avec des anciens salariés d'Atlanco, ainsi qu'un des responsables d'Atlanco France. Cependant, pas de trace des deux responsables de la société" :

Eric Bouillard

163 ouvriers étaient employés par Atlanco. Il est donc difficilement envisageable d'ouvrir l'audience sans aucun représentant de cette société. "Cela peut être une méthode de leur part, cependant il faut le démontrer. Le président du tribunal me demande de faire d'autres démarches pour retrouver cette société en Irlande, afin de savoir si elle a été totalement informée de ce procès. Nous ferons des démarches officielles auprès des autorités irlandaises" explique le procureur.

Si Atlanco reste injoignable d'ici mars 2015, date probable de renvoi, la société sera jugée "par défaut", procédure très rare pour une personne morale.

 




Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Location garage
Location garage Nieul-le-Dolent (85430) 105€ Découvrir
Location BOX/CONTENEUR
Location BOX/CONTENEUR Nieul-le-Dolent (85430) 99€ Découvrir
Automobile
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
Bonnes affaires
Poêle à bois
Poêle à bois Plérin (22190) 1 800€ Découvrir
Poussette
Poussette Châteauneuf-sur-Loire (45110) 100€ Découvrir
Siège auto
Siège auto Châteauneuf-sur-Loire (45110) 30€ Découvrir
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Travail dissimulé : le procès de l'EPR renvoyé à mars 2015 ?