Calvados. Il répare des voitures illégalement chez lui, des traces d'huiles polluent le sol

Faits Divers. Un homme âgé de 33 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 7 décembre de non-tenue de registre, non-déclaration d'un véhicule, déversement par imprudence de substances dans les eaux souterraines et exécution de travail dissimulé. Tous ces délits ont eu lieu du 1er juillet 2020 au 18 octobre 2022.

Publié le 10/12/2023 à 10h14

Calvados. Il répare des voitures illégalement chez lui, des traces d'huiles polluent le sol — Un homme de 33 ans était jugé au tribunal de Caen le jeudi 7 décembre. Il possédait une vingtaine de véhicules en mauvais état sur son terrain.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

En 2022, lors d'un contrôle de l'exploitation d'un autoentrepreneur de 33 ans à Valdallière, les gendarmes découvrent une vingtaine d'automobiles en mauvais état. Ils remarquent des traces suspectes d'huiles usagées sur le sol et s'inquiètent de leur origine. Lors de vérification, ils ne trouvent pas de livre de police, alors que l'inscription des achats et des ventes est obligatoire. Le trentenaire a acheté un véhicule qui n'est ni déclaré, ni immatriculé à son nom.

Il a réponse à tout

L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est contactée et informe que l'homme n'a jamais payé ses charges. Un préjudice de 35 000 euros. De plus, il n'a jamais déclaré ses revenus. Il est entendu en décembre 2022 et précise qu'il achète des véhicules pour revendre les pièces détachées.

Jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen ce jeudi 7 décembre, il dit qu'il est autoentrepreneur depuis 2018, mais n'a réellement travaillé que depuis 2020. A la barre, il a réponse à tout. Pour le registre, il l'a "retrouvé dernièrement, mais n'a pas pensé à l'apporter". Pour l'Urssaf, il ne savait pas "ce qu'il fallait faire". Pour les huiles usagées, "rien ne prouve qu'il y ait un impact sur la faune et la flore". Pour l'achat de son véhicule, il pensait qu'il n'avait "rien à faire". Pour ses revenus, il a "juste oublié de les déclarer".

La relaxe pour le déversement d'huile

Dans son réquisitoire, la procureure demande la relaxe pour le déversement des huiles car il n'y a pas de preuve. Quant aux autres infractions, elle demande à la cour d'entrer en voie de condamnation. L'avocat de la défense confirme que rien n'est prouvé dans le déversement des huiles et souhaite la relaxe. Pour les autres délits, il s'agit surtout de négligence de la part de son client.

Après délibéré, l'homme est relaxé pour le déversement des huiles, mais déclaré coupable pour le reste. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, obligation de travail, interdiction de gérer une entreprise pendant 2 ans, inéligibilité de 2 ans. Il devra verser 137€ au Trésor public.

Pour aller plus loin