Il n'y avait ni prévenu, ni avocat à l'audience du jeudi 12 juin au tribunal judiciaire de Caen. Un homme de 29 ans, originaire d'Afghanistan, répondait de détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs de contrebande et de vente au détail de ces mêmes tabacs.
Quelques ventes par jour
Le 2 septembre 2024 à Caen, lors d'une ronde, des policiers remarquent deux personnes en train d'échanger des produits. Il s'agit en fait d'un achat de tabac. La première personne reconnaît aussitôt avoir acheté des cigarettes contrefaites. L'autre admet aussi vendre du tabac fabriqué.
Il reconnaît qu'il fait cinq à six ventes par jour, ce qui lui rapporte un gain journalier de 30 à 40 euros. Il est en France depuis janvier 2023 et est en cours de régularisation. Il raconte qu'il a perdu ses papiers en arrivant dans notre pays.
Prison avec sursis
La présidente précise que ces délits sont un manque à gagner pour les services des douanes. La procureure dit qu'il s'agit d'un flagrant délit. Le prévenu a reconnu les faits. Il y a deux volets dans cette affaire, pénal et douanier. Elle requiert 6 mois de prison avec sursis et des pénalités, ainsi qu'une interdiction de territoire pendant 5 ans.
Elle sera entendue, puisqu'après délibéré, l'homme est reconnu coupable. Il est effectivement condamné à 6 mois de prison avec sursis, interdiction d'être en France pour une durée de 5 ans. Il devra régler 742€ de pénalités douanières et 742€ de taxes judiciaires, ainsi que 254€ pour frais de procédure.
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