Les gérants d'une société de pêche à Grandcamp-Maisy étaient présents le jeudi 10 janvier au palais judiciaire de Caen, accusés d'avoir dissimulé le travail de deux personnes. L'homme est marin-pêcheur et sa femme s'occupe de l'administratif.
Un besoin de renfort
Le 21 décembre 2022, en fin de matinée, la foule se presse à la criée pour acheter des coquilles Saint-Jacques. L'employée habituelle du stand est débordée, alors deux hommes viennent lui prêter main-forte. Le premier, bien connu sur le port de Grandcamp, décide d'ouvrir les coquilles. L'autre, autoentrepreneur, travaille occasionnellement en toute légalité pour cette société en effectuant des travaux de manutention. La brigade de police de Ouistreham vient faire un contrôle à la criée à ce moment et observe l'homme ouvrant les coquilles et l'autoentrepreneur en train d'encaisser un client. Ces deux personnes n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration préalable, les agents concluent à un travail dissimulé.
La relaxe
A la barre, les propriétaires expliquent que lors des faits, ils étaient sur un autre marché et ne savaient pas ce qu'il se passait sur leur stand. Ils n'ont été informés de l'incident qu'en début d'après-midi. Ils précisent que les personnes concernées ont agi bénévolement et de leur propre initiative et que, lorsqu'ils emploient l'autoentrepreneur, toutes les déclarations sont faites.
L'Urssaf s'est portée partie civile et demande 200 euros de dommages. La procureure confirme qu'il s'agit de travail dissimulé pour l'autoentrepreneur et demande 500 euros d'amende pour le couple, mais la relaxe pour l'autre, considérant qu'il s'agissait d'une aide fortuite. Après délibéré, les prévenus sont relaxés. La demande de l'Urssaf est recevable, mais déboutée du fait de la relaxe.
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