Le Conseil des Prud'hommes de Cherbourg a rendu sa décision, mercredi 12 février, dans l'affaire des 59 travailleurs polonais sur le chantier de l'EPR de Flamanville.
La société d'intérim chypriote Atlanco a été condamnée pour "travail dissimulé", elle devra verser six mois de salaire, soit entre 9.637 euros et 12.267 euros selon les cas, à chaque ouvrier polonais, à titre d'indemnité forfaitaire.
Selon les juges, Atlanco, "n'a pas respecté intégralement la législation européenne", est reconnu coupable de "travail dissimulé" car ces salariés n'ont "pas pu bénéficier d'une couverture sociale" sur la période concernée, une partie de 2010 et les premiers mois de 2011.
Bouygues relaxée
Le conseil des Prud'hommes a en outre ordonné à Atlanco "la régularisation" de ces salariés auprès des organismes sociaux français sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours.
Atlanco était en contrat avec Welbond Armatures, société française, elle-même sous-traitante de Bouygues sur le chantier de Flamanville à l'époque. Bouygues, le donneur d'ordre, est relaxé dans cette affaire. La CGT "se félicite du succès remporté par nos camarades travailleurs Polonais", mais le syndicat regrette que le donneur d'ordre soit épargné. "Une décision de justice qui contredit les déclarations du gouvernement qui, il y a quelques semaines s’engageait à responsabiliser les grands donneurs d’ordre afin de moraliser les pratiques des détachements des travailleurs étrangers" indique la CGT.
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