Mercredi 8 novembre 2017 le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a rendu son délibéré dans l'affaire du marin pêcheur jugé le mercredi 18 octobre 2017 pour non respect des obligations d'enregistrement de pêche maritime. Les faits datent de février 2017 à Port en Bessin.
Le trentenaire s'étant déjà rendu coupable de deux infractions maritimes, le ministère public avait requis à son encontre une amende de 10 000 euros et l'interdiction de pêche sur Port en Bessin.
Il écope de 7 000 euros d'amende. Cette décision se devant d'être publiée dans les journaux d'information, dans la page locale du secteur de Port en Bessin.
A LIRE AUSSI.
Calvados : un marin pêcheur de Port en Bessin jugé à Caen
Calvados : 5 000 euros d'amende pour le pêcheur braconnier
Après le covoiturage, voici... le cobaturage
Plus de 45 tonnes de thon rouge saisies sur un chalutier portugais
Grandes marées : la pêche à pied est réglementée dans la Manche, des contrôles seront effectués
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.