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Bayeux. Calvados : dénonciation calomnieuse envers un huissier de justice

En mars 2016 l'intervention d'un huissier de justice chez une habitante de Bayeux au nord-ouest de Caen (Calvados) se passe mal, la fille de celle-ci prétendant avoir été agressée, ce qui l'a amenée devant le tribunal de grande instance de Caen le jeudi 26 octobre 2017 pour répondre de dénonciation calomnieuse.

Bayeux. Calvados : dénonciation calomnieuse envers un huissier de justice
L'ne des salles d'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

Jeudi 26 octobre 2017 une femme âgée de 25 ans a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour dénonciation calomnieuse à l'égard d'un huissier de justice. Les faits ont eu lieu à Bayeux, au nord-ouest de l'agglomération en mars 2016.

Trois jours d'incapacité totale de travail

Un huissier de justice se présente au domicile d'une habitante de Bayeux afin de procéder à l'enlèvement de son véhicule. celle-ci ne s'y oppose pas mais sa fille présente sur les lieux s'interpose. Une bousculade a lieu qui aurait provoqué sa chute. Un certificat médical de trois jours d'incapacité totale de travail lui est délivré. La jeune femme déclare avoir été l'objet de violences physiques de la part de l'huissier ce que démentent des témoins.

Dénonciation calomnieuse ?

L'officier ministériel marqué par cette dénonciation porte plainte et se constitue partie civile. Son avocat parle d'atteinte à l'image qu'elle représente. Un euro symbolique est sollicité.

Le ministère public requiert 3 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende.

"Les huissiers ne doivent pas envenimer les situations"

L'avocat de la défense reconnaît que les interventions d'huissiers sont nécessaires mais que pour autant ils ne doivent pas envenimer des situations déjà difficiles. En replaçant les choses dans leur contexte il plaide "Ma cliente est présente chez sa mère à l'arrivée de l'huissier qu'elle ressent comme une agression. La plaignante admet elle-même ne jamais serrer la main des personnes chez lesquelles elle intervient. La bousculade et la chute de la jeune femme sont bien réelles, sans doute a-t-elle été maladroite dans ses explications. Elle n'a pas été agressée, elle est tombée."

La prévenue écope de 6 mois de prison avec sursis et de 600 euros d'amende. Elle devra régler un euro à la victime et un euro à la chambre des huissiers. S'y ajoutent 500 euros de frais de justice.

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