Saint-Lô. Calvados : non déclaration de chiens d'attaque et mauvais traitements

À Noues de sienne, au sud-ouest de Caen (Calvados) en novembre 2014 les gendarmes découvrent de façon fortuite la présence dans une cour de chiens d'attaque non déclarés et apparemment maltraités. La propriétaire a été jugée pour ces faits le mercredi 18 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen.

Publié le 20/10/2017 à 14h15 - Par Solenn BOULANT

Saint-Lô. Calvados : non déclaration de chiens d'attaque et mauvais traitements — L'entrée du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

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Mercredi 18 octobre 2017 une quinquagénaire a été jugée par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il lui est reproché : acquisition et détention de chiens d'attaque non déclarés, non assurés et non vaccinés contre la rage. S'y ajoutent des mauvais traitements apparents. À l'issue de l'enquête les animaux ont été saisis par le biais d'un arrêté municipal. La prévenue n'était pas présente à l'audience.

Excréments, peu de nourriture, eau croupie

Dans cette cour les gendarmes découvrent cinq chiens (des adultes et des chiots). Ils vivent sur un matelas et disposent d'un abri d'environ 30m2. Ils sont amaigris, dans leurs excréments, l'eau à leur disposition est croupie. Un représentant de la fondation d'assistance aux animaux présent à l'audience insiste sur la maltraitance "Il y avait un kilo de croquettes par jour pour 5 chiens alors que la ration doit être de 500g pour un chiot et de 700g pour un adulte. Ces personnes ne devraient plus avoir l'autorisation d'avoir des animaux domestiques quelle qu'en soit l'espèce."

Chiens Pit-Bulls non déclarés, non assurés, non vaccinés

Ce sont des chiens d'attaque réputés pour leur dangerosité ( american Stafforshire dits Pitt-Bulls) assujettis à une déclaration à la mairie et à un certificat d'examen comportemental délivré par un vétérinaire attestant de leur non-dangerosité. Ils doivent également être déclarés à L'I-CAD (fichier national d'identification des carnivores domestiques) et bien sûr être assurés et vaccinés contre la rage.

Le procureur émet des doutes sur les mauvais traitements infligés, ne disposant pas d'attestation de vétérinaire. Par contre l'absence d'identification, d'assurance et de vaccination est avérée. Il requiert 3 mois de prison avec sursis et 900 euros d'amende.

L'affaire est mise en délibéré au mercredi 8 novembre 2017.

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