Entrepreneur peu scrupuleux dans le Calvados : la justice prononce la nullité

Entrepreneur peu scrupuleux dans le Calvados : la justice prononce la nullité

Une des salles d'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

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Par : Joëlle Briant

Près de quarante personnes avaient porté plainte après avoir fait effectuer des travaux à leur domicile, par un entrepreneur de Blainville-sur-Orne, au nord-ouest de Caen (Calvados). Celui-ci a comparu le jeudi 5 octobre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen.

Un quadragénaire, entrepreneur en bâtiment dont le siège se situe à Blainville-sur-Orne, dans l'agglomération de Caen (Calvados) a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen le jeudi 5 octobre 2017. Pratiques commerciales trompeuses et agressives, contrats non conformes, abus de biens, de faiblesse, d'ignorance et exécution de travail dissimulé, ceci dans le grand Ouest de 2011 à 2016, lui étaient reprochés.

Neuf auditions pour un total de 71 heures

L'homme démarchait à domicile pour inciter les gens à faire effectuer des travaux de traitement de charpente, d'isolation, de réfection, de peinture... Ses cibles privilégiées étaient les personnes âgées. Au fil du temps, des plaintes sont portées pour, entre autres, des contrats non conformes et des délais de retraduction non respectés.

Lors de l'enquête, l'homme va subir deux gardes à vue et neuf auditions pour un total de 71 heures.

Une demande de renvoi puis une demande de nullité

À l'audience, trois avocats de la défense venus de Rennes sont présents ainsi que sept avocats représentants les parties civiles. Un renvoi est tout d'abord demandé pour permettre un des recours prévus par la loi. Cette demande se voit rejetée par le parquet.

Par la suite, décortiquant les procès-verbaux et y décelant des vices de procédure, les avocats de la défense sollicitent la nullité de la procédure. Après délibération, ce sera la décision du tribunal. "Six ans de procédure pour en arriver là !", concluent les parties civiles, dépitées.


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