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Ifs. Au tribunal de Caen: Vivant en Tunisie elle touchait des aides du Calvados

De 2013 à 2015 une mère de quatre enfants a touché des prestations sociales du département du Calvados alors qu'elle vivait en Tunisie. Face au préjudice, la caisse d'allocations familiales et le conseil départemental se sont portés partie civile. Elle a été jugée le mercredi 23 août 2017 par le tribunal de grande instance de Caen.

Ifs. Au tribunal de Caen: Vivant en Tunisie elle touchait des aides du Calvados
La fraudeuse déclarait résider dans le Calvados alors qu'elle vivait en Tunisie - Joëlle Briant

Mercredi 23 août 2017 une femme âgée de 34 ans a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour fausses déclarations dans le but d'obtenir indûment d'un organisme chargé d'une mission de service public allocations et prestations, ceci durant presque deux ans.

Fraude estimée à plus de 31 000 euros

Une mère de famille domiciliée à Ifs, au sud de Caen (Calvados) touche le RSA ainsi que diverses prestations sociales. Son conjoint quant à lui réside en Tunisie. Elle s'y rend en vacances à l'été 2013, seulement sa villégiature va se prolonger jusqu'en mai 2015. C'est par internet que chaque trimestre elle revalide auprès des organismes français le fait d'habiter en France. Se faisant renvoyer son courrier par une connaissance elle peut ainsi être mise au courant du passage d'un agent de contrôle et s'excuser par mail de son absence...momentané.

Ces faits ainsi que certains autres éléments (deux enfants scolarisés en Tunisie, par exemple...) déclenchent une enquête.

"Ma maison est en France"

A la barre, la prévenue n'a de cesse d'argumenter de sa bonne foi "Nous sommes partis en vacances en Tunisie en 2013, mais ayant une grossesse difficile et mon fils ayant été accidenté, nous n'avons pas pu revenir. J'ai donc du scolariser mes deux enfants là-bas" La présidente questionne "Mais chaque trimestre vous déclariez vivre à Ifs" La femme répond "A l'étranger j'étais dans ma famille, pas chez moi. Dans ma tête, ma maison est en France."

Les bénéficiaires de prestations françaises doivent y vivre au moins neuf mois par an

La partie civile parle d'un comportement qui met à mal le système de solidarité français et rappelle "Les personnes qui vivent plus de trois mois par an à l'étranger ne peuvent bénéficier des prestations sociales françaises"

Pour le procureur l'infraction est constituée, la prévenue ayant établi des faux en connaissance de cause pour des raisons vénales.

La fraudeuse écope de 2 mois de prison avec sursis assortis de 24 mois de mise à l'épreuve (durant desquels elle devra demander l'autorisation au juge d'application des peines pour quitter le territoire). Elle devra verser 2 913,18 euros au conseil départemental et 17 158,22 euros à la caisse d'allocations familiales. Les frais de procédure s'élèvent au total à 800 euros.

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Les commentaires sur Tendance Ouest
Julien 28/08/2017 - 13h36
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Sa va la vie est belle! Elle est condamné à versée au total 20871 pour une fraude estimé à 31000 euros sa vaut le coup

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