En ce moment : Landmines - SUM 41 Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Pont-Farcy. Au tribunal de Caen: un avocat met en cause la conformité de l'éthylomètre

A Pont-Farcy, au sud-ouest de Caen (Calvados) un homme est positif à l'éthylotest lors d'un contrôle routier le mardi 16 mai 2017 à 13h45. Pour cette raison le tribunal de grande instance de Caen l'a jugé le mercredi 23 août 2017.

Pont-Farcy. Au tribunal de Caen: un avocat met en cause la conformité de l'éthylomètre
L'ne des salles d'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

Un homme âgé de 48 ans a été jugé le mercredi 23 août 2017 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, ceci en début d'après-midi le mardi 16 mai 2017 à Pont-Farcy au sud-ouest de l'agglomération.

Demande de nullité de jugement par l'avocat de la défense

A l'éthylomètre l'homme accuse 0,41 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré ce qui revient à 0,82g d'alcool par litre de sang.

Maitre Hadrien Gillier avocat de la défense oppose deux raisons à ce jugement et en demande la nullité. Primo, les indications de lieu et de temps du contrôle doivent apparaître clairement dans le procès-verbal, hors en ce cas il y a un doute concernant le lieu exact de l'intervention. Secondo la mission des agents  est bien vague "Mission de la police de la route"

Enfin l'avocat met en cause l'homologation de l'éthylomètre. En effet depuis février 2017 un arrêté stipule l'obligation d'indiquer le numéro de série de l'appareil ainsi que la date de la dernière vérification. Un ticket doit également être édité.

De plus, à 10 minutes d'intervalle les taux relevés étaient les mêmes "Ce qui est impossible, déclare l'avocat, le taux d'alcool ne se stabilisant jamais dans l'organisme. Le doute doit profiter au prévenu."

Décision de la cour

Mais après délibération la cour rejette les nullités soulevées et déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés. Il écope donc d'un mois de prison avec sursis et d'une suspension d'un mois de son permis. Son véhicule par contre n'est pas confisqué.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
loue maison de pêcheur meublée...
loue maison de pêcheur meublée... Le Tréport (76470) 0€ Découvrir
5 mn de Bayeux et 20 mn de Saint-Lô, à vendre bel ensemble
5 mn de Bayeux et 20 mn de Saint-Lô, à vendre bel ensemble Le Tronquay (14490) 450 000€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
Gouville-sur-Mer, côte ouest Manche (50)...
Gouville-sur-Mer, côte ouest Manche (50)... Gouville-sur-Mer (50560) 275€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Meuble de cuisine
Meuble de cuisine Luc-sur-Mer (14530) 1 000€ Découvrir
salle à manger en merisier complete
salle à manger en merisier complete Luc-sur-Mer (14530) 1 200€ Découvrir
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du mercredi 22 mai
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Pont-Farcy. Au tribunal de Caen: un avocat met en cause la conformité de l'éthylomètre