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Paris (AFP). Le groupe de Tarnac sera jugé mais pas pour terrorisme

Paris (AFP). Le groupe de Tarnac sera jugé mais pas pour terrorisme

Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac seront bien sur le banc des prévenus, notamment pour un sabotage de ligne TGV en novembre 2008, mais la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'abandon des poursuites pour terrorisme.

Publié le 28/06/2016 à 17h32
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: les juges d'instruction ont terminé leur enquête

Paris (AFP). Arbitrage Tapie: les juges d'instruction ont terminé leur enquête

Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête sur l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d'euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.

Publié le 27/06/2016 à 10h22
Lyon (AFP). Bébés congelés dans l'Ain: 13 ans de réclusion pour la mère

Lyon (AFP). Bébés congelés dans l'Ain: 13 ans de réclusion pour la mère

Elle réclamait une "juste peine" en appel: Audrey Chabot a été entendue par les assises du Rhône qui l'ont condamnée vendredi à 13 ans de réclusion pour avoir tué deux bébés, découverts dans son congélateur en 2013, après un premier infanticide en 2002.

Publié le 24/06/2016 à 20h32
Saint-Omer (France) (AFP). Fillette noyée à Berck: Fabienne Kabou condamnée à 20 ans de réclusion

Saint-Omer (France) (AFP). Fillette noyée à Berck: Fabienne Kabou condamnée à 20 ans de réclusion

Fabienne Kabou a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par les assises du Pas-de-Calais, après avoir été reconnue coupable d'avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant sur une plage de Berck à marée montante en 2013.

Publié le 24/06/2016 à 15h52
Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire

Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche, dans une décision consultée par l'AFP.

Publié le 24/06/2016 à 12h12
Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".

Publié le 24/06/2016 à 10h22
Los Angeles (AFP). "Stairway to Heaven" n'est pas un plagiat, Led Zeppelin conserve sa légende

Los Angeles (AFP). "Stairway to Heaven" n'est pas un plagiat, Led Zeppelin conserve sa légende

Led Zeppelin va rester dans la légende du rock. Un jury de Los Angeles a estimé jeudi que "Stairway to Heaven", probablement leur plus célèbre chanson, ne copiait pas un morceau du groupe californien Spirit.

Publié le 24/06/2016 à 06h02
Saint-Omer (France) (AFP). Les avocats des proches de Fabienne Kabou plaident la folie

Saint-Omer (France) (AFP). Les avocats des proches de Fabienne Kabou plaident la folie

Les avocats des proches de Fabienne Kabou, qui a abandonné sa fillette sur une plage de Berck à marée montante en 2013, ont tenté de minimiser la responsabilité de l'accusée, quelqu'un de "malade", jeudi au quatrième jour du procès aux assises de Saint-Omer où la famille est partie civile.

Publié le 23/06/2016 à 21h42
Paris (AFP). Taubira comparée à un singe: deux mois avec sursis requis contre une ex-candidate FN

Paris (AFP). Taubira comparée à un singe: deux mois avec sursis requis contre une ex-candidate FN

Une peine de deux mois de prison avec sursis a été requise mercredi soir contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales dans les Ardennes, poursuivie pour injure raciale, pour avoir comparé l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira à un singe.

Publié le 22/06/2016 à 21h32
Versailles (AFP). Tourisme sexuel: un Français condamné à 16 ans de réclusion pour avoir abusé de 66 garçons

Versailles (AFP). Tourisme sexuel: un Français condamné à 16 ans de réclusion pour avoir abusé de 66 garçons

Un Français a été condamné à 16 ans de réclusion criminelle, mercredi devant les assises à Versailles, pour avoir violé ou agressé sexuellement au moins 66 garçons mineurs au Sri Lanka, en Tunisie et en Egypte, pendant dix ans.

Publié le 22/06/2016 à 18h32
Paris (AFP). Notre-Dame-des-Landes: un nouveau recours contre le référendum rejeté par le Conseil d'Etat

Paris (AFP). Notre-Dame-des-Landes: un nouveau recours contre le référendum rejeté par le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi un nouveau recours d'opposants au "référendum" consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche.

Publié le 22/06/2016 à 18h12
Saint-Omer (France) (AFP). Affaire Kabou: aux assises, le souvenir d'Adélaïde sur une vidéo

Saint-Omer (France) (AFP). Affaire Kabou: aux assises, le souvenir d'Adélaïde sur une vidéo

Le souvenir de la petite Adélaïde a résonné mercredi pour la première fois depuis le début du procès de Fabienne Kabou, accusée d'avoir tué sa fille de 15 mois en l'abandonnant sur une plage de Berck, grâce à une vidéo projetée aux assises de Saint-Omer.

Publié le 22/06/2016 à 14h12
La Haye (AFP). RDCongo: Bemba condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre

La Haye (AFP). RDCongo: Bemba condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre

La Cour pénale internationale a condamné mardi l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à 18 années de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il devient la personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu'à présent.

Publié le 21/06/2016 à 19h12
Paris (AFP). Naufrage du Bugaled Breizh: la Cour de cassation valide le non-lieu

Paris (AFP). Naufrage du Bugaled Breizh: la Cour de cassation valide le non-lieu

La Cour de cassation a validé mardi le non-lieu dans l'enquête sur le naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh dans lequel cinq marins ont péri en 2004, refermant ainsi définitivement le dossier.

Publié le 21/06/2016 à 14h32
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