Proces | Page 12
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Paris (AFP). Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
Lille (AFP). Infanticide de Berck-sur-Mer: Fabienne Kabou fait appel de sa condamnation
Fabienne Kabou, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle le 24 juin pour avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant à marée montante sur une plage de Berck (Pas-de-Calais), a fait appel vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: le recours de Christine Lagarde en cassation
C'est sa dernière chance pour éviter un procès embarrassant: la Cour de cassation examine vendredi le recours de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, contre son renvoi en justice pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte
La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: les accusés français lanceurs d'alerte dans l'attente du verdict
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché - le scandale LuxLeaks - prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Saint-Domingue (AFP). Air Cocaïne: Nicolas Pisapia écope de 20 ans en appel, saisit la Cour suprême
Le Français Nicolas Pisapia, condamné à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue dans l'affaire "Air Cocaïne", a vu sa condamnation confirmée en appel mardi, a annoncé à l'AFP son avocat qui va saisir la Cour suprême.
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Washington (AFP). Moteurs truqués: première facture à 15 milliards pour Volkswagen aux Etats-Unis
Le constructeur allemand Volkswagen a accepté de verser environ 15 milliards de dollars aux Etats-Unis dans l'espoir de régler le litige lié au scandale de ses moteurs truqués, qui a fait chuter ses ventes et écorné sa réputation.
Paris (AFP). Le groupe de Tarnac sera jugé mais pas pour terrorisme
Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac seront bien sur le banc des prévenus, notamment pour un sabotage de ligne TGV en novembre 2008, mais la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'abandon des poursuites pour terrorisme.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: les juges d'instruction ont terminé leur enquête
Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête sur l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d'euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.
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Lyon (AFP). Bébés congelés dans l'Ain: 13 ans de réclusion pour la mère
Elle réclamait une "juste peine" en appel: Audrey Chabot a été entendue par les assises du Rhône qui l'ont condamnée vendredi à 13 ans de réclusion pour avoir tué deux bébés, découverts dans son congélateur en 2013, après un premier infanticide en 2002.
Saint-Omer (France) (AFP). Fillette noyée à Berck: Fabienne Kabou condamnée à 20 ans de réclusion
Fabienne Kabou a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par les assises du Pas-de-Calais, après avoir été reconnue coupable d'avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant sur une plage de Berck à marée montante en 2013.
Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche, dans une décision consultée par l'AFP.
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Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".
Los Angeles (AFP). "Stairway to Heaven" n'est pas un plagiat, Led Zeppelin conserve sa légende
Led Zeppelin va rester dans la légende du rock. Un jury de Los Angeles a estimé jeudi que "Stairway to Heaven", probablement leur plus célèbre chanson, ne copiait pas un morceau du groupe californien Spirit.
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