Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel

Le Conseil, qui avait également été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la riche famille de marchands d'art Wildenstein, a estimé qu'en fonction du "montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances de leur intervention", il était justifié de traîner les fraudeurs devant les tribunaux tout en leur infligeant de lourds redressements.