Proces | Page 10
Retrouvez l'actualité sur les sujets proces avec Tendance Ouest | Page 10
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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte
La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
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Luxembourg (AFP). LuxLeaks: les accusés français lanceurs d'alerte dans l'attente du verdict
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché - le scandale LuxLeaks - prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Saint-Domingue (AFP). Air Cocaïne: Nicolas Pisapia écope de 20 ans en appel, saisit la Cour suprême
Le Français Nicolas Pisapia, condamné à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue dans l'affaire "Air Cocaïne", a vu sa condamnation confirmée en appel mardi, a annoncé à l'AFP son avocat qui va saisir la Cour suprême.
Washington (AFP). Moteurs truqués: première facture à 15 milliards pour Volkswagen aux Etats-Unis
Le constructeur allemand Volkswagen a accepté de verser environ 15 milliards de dollars aux Etats-Unis dans l'espoir de régler le litige lié au scandale de ses moteurs truqués, qui a fait chuter ses ventes et écorné sa réputation.
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Paris (AFP). Le groupe de Tarnac sera jugé mais pas pour terrorisme
Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac seront bien sur le banc des prévenus, notamment pour un sabotage de ligne TGV en novembre 2008, mais la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'abandon des poursuites pour terrorisme.
Paris (AFP). Arbitrage Tapie: les juges d'instruction ont terminé leur enquête
Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations dans l'enquête sur l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de toucher 404 millions d'euros en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.
Lyon (AFP). Bébés congelés dans l'Ain: 13 ans de réclusion pour la mère
Elle réclamait une "juste peine" en appel: Audrey Chabot a été entendue par les assises du Rhône qui l'ont condamnée vendredi à 13 ans de réclusion pour avoir tué deux bébés, découverts dans son congélateur en 2013, après un premier infanticide en 2002.
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Saint-Omer (France) (AFP). Fillette noyée à Berck: Fabienne Kabou condamnée à 20 ans de réclusion
Fabienne Kabou a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par les assises du Pas-de-Calais, après avoir été reconnue coupable d'avoir assassiné sa fillette en l'abandonnant sur une plage de Berck à marée montante en 2013.
Paris (AFP). Travail le dimanche: à Paris, comme partout en France, le pouvoir au maire
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, validant la compétence du maire de Paris, et non plus celle du préfet, pour les autorisations de travailler le dimanche, dans une décision consultée par l'AFP.
Paris (AFP). Fraude fiscale: Cahuzac débouté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales "dans les cas de fraude les plus graves".
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Los Angeles (AFP). "Stairway to Heaven" n'est pas un plagiat, Led Zeppelin conserve sa légende
Led Zeppelin va rester dans la légende du rock. Un jury de Los Angeles a estimé jeudi que "Stairway to Heaven", probablement leur plus célèbre chanson, ne copiait pas un morceau du groupe californien Spirit.
Saint-Omer (France) (AFP). Les avocats des proches de Fabienne Kabou plaident la folie
Les avocats des proches de Fabienne Kabou, qui a abandonné sa fillette sur une plage de Berck à marée montante en 2013, ont tenté de minimiser la responsabilité de l'accusée, quelqu'un de "malade", jeudi au quatrième jour du procès aux assises de Saint-Omer où la famille est partie civile.
Paris (AFP). Taubira comparée à un singe: deux mois avec sursis requis contre une ex-candidate FN
Une peine de deux mois de prison avec sursis a été requise mercredi soir contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales dans les Ardennes, poursuivie pour injure raciale, pour avoir comparé l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira à un singe.
Versailles (AFP). Tourisme sexuel: un Français condamné à 16 ans de réclusion pour avoir abusé de 66 garçons
Un Français a été condamné à 16 ans de réclusion criminelle, mercredi devant les assises à Versailles, pour avoir violé ou agressé sexuellement au moins 66 garçons mineurs au Sri Lanka, en Tunisie et en Egypte, pendant dix ans.
Paris (AFP). Notre-Dame-des-Landes: un nouveau recours contre le référendum rejeté par le Conseil d'Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi un nouveau recours d'opposants au "référendum" consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche.
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