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Parties civiles | Page 12

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Fraude fiscale: UBS condamnée à la plus lourde peine prononcée en France

Fraude fiscale: UBS condamnée à la plus lourde peine prononcée en France

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Publié le 20/02/2019 à 17h10
Rouen. Gilets jaunes : prison ferme pour des violences sur des policiers à Rouen

Rouen. Gilets jaunes : prison ferme pour des violences sur des policiers à Rouen

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, lundi 18 février 2019 en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences en récidive à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique et de vol de matériel.

Publié le 20/02/2019 à 15h17
Fraude fiscale: jugement à Paris pour le géant bancaire suisse UBS

Fraude fiscale: jugement à Paris pour le géant bancaire suisse UBS

Fraude massive érigée en "système" ou fonctionnement habituel d'une grande banque? Le géant suisse UBS, jugé fin 2018 à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sera fixé sur son sort mercredi après-midi.

Publié le 20/02/2019 à 09h25
Rouen. Seine-Maritime : du sursis pour le mari violent

Rouen. Seine-Maritime : du sursis pour le mari violent

Un prévenu accusé de violences à l'encontre de son épouse a été jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) à l'audience du mardi 12 février 2019.

Publié le 16/02/2019 à 19h37
Dieppe. Deux morts à Saipol à Dieppe : un an après, la CGT accuse

Dieppe. Deux morts à Saipol à Dieppe : un an après, la CGT accuse

L'instruction se poursuit, près d'un an après l'explosion qui a fait deux morts à l'usine Saipol de Dieppe (Seine-Maritime). La CGT pointe du doigt la responsabilité de l'entreprise et espère des sanctions.

Publié le 15/02/2019 à 18h28
"Gilets jaunes": Début du procès de l'ex-boxeur Christophe Dettinger

"Gilets jaunes": Début du procès de l'ex-boxeur Christophe Dettinger

Le procès de l'ex-boxeur "gilet jaune" Christophe Dettinger, jugé pour avoir violemment frappé deux gendarmes début janvier en marge de l'acte 8 du mouvement social, a débuté mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 13/02/2019 à 15h40
"Gilets jaunes": ouverture du procès de l'ex-boxeur Christophe Dettinger

"Gilets jaunes": ouverture du procès de l'ex-boxeur Christophe Dettinger

Le procès de l'ex-boxeur "gilet jaune" Christophe Dettinger, jugé pour avoir violemment frappé deux gendarmes début janvier en marge de "l'acte 8" du mouvement social, a débuté mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 13/02/2019 à 14h55
"Gilets jaunes": l'ex-boxeur Christophe Dettinger devant le tribunal

"Gilets jaunes": l'ex-boxeur Christophe Dettinger devant le tribunal

L'ex-boxeur "gilet jaune" face à la justice: Christophe Dettinger comparaît mercredi à Paris pour avoir violemment frappé deux gendarmes début janvier en marge d'un mouvement dont il est devenu une des célébrités.

Publié le 13/02/2019 à 06h40
Rouen. À Yvetot, la professionnelle frappe un enfant dans une crèche

Rouen. À Yvetot, la professionnelle frappe un enfant dans une crèche

La prévenue citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusée de violences sur un enfant mineur.

Publié le 12/02/2019 à 11h04
Rouen. Seine-Maritime : sa remorque provoque un accident mortel, un agriculteur condamné

Rouen. Seine-Maritime : sa remorque provoque un accident mortel, un agriculteur condamné

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend, mardi 5 février 2019 son délibéré concernant un homicide involontaire dans un accident de la circulation dont est accusé le prévenu.

Publié le 11/02/2019 à 09h32
Rouen. Pays de Caux : une femme condamnée après un accident de la route

Rouen. Pays de Caux : une femme condamnée après un accident de la route

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend ce jour mardi 5 février 2019 son délibéré concernant le dossier d'une prévenue accusée d'homicide involontaire dans un accident de la circulation.

Publié le 11/02/2019 à 09h20
Rouen. À Rouen, il est condamné après l'agression de sa collègue de travail

Rouen. À Rouen, il est condamné après l'agression de sa collègue de travail

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, lundi 28 janvier 2019 son délibéré concernant le dossier d'un prévenu accusé de violences volontaires à l'encontre de sa collègue de travail.

Publié le 04/02/2019 à 09h18
Musée juif de Bruxelles: Nemmouche évoque un "pseudo-attentat"

Musée juif de Bruxelles: Nemmouche évoque un "pseudo-attentat"

Mehdi Nemmouche, jugé pour le quadruple assassinat au Musée juif de Bruxelles en 2014, a réaffirmé jeudi son innocence et évoqué un "pseudo-attentat", au matin d'une audience qui s'annonce tendue avec le témoignage des proches du couple d'Israéliens tués.

Publié le 31/01/2019 à 12h40
36 Quai des orfèvres: sept ans de prison requis contre les deux policiers

36 Quai des orfèvres: sept ans de prison requis contre les deux policiers

Ils se sont comportés "comme ceux qu'ils pourchassent": l'avocat général Philippe Courroye a requis mercredi aux assises à Paris sept ans d'emprisonnement contre deux policiers, accusés du viol d'une touriste canadienne au 36 Quai des orfèvres, en avril 2014.

Publié le 31/01/2019 à 08h56
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