Homicide involontaire | Page 9

Chute mortelle à l'EPR : prison ferme pour le grutier

Le tribunal de Cherbourg reconnaît coupable d'homicide involontaire un intérimaire du chantier de l'EPR de Flamanville, ainsi que la société Bouygues et la société Tissot.

Publié le 08/04/2014 à 14h23

EPR de Flamanville : les réquisitions du procureur

Le parquet a requis de la prison avec sursis pour le grutier et des amendes contre les sociétés impliqués dans l'homicide involontaire sur le chantier de l'EPR.

Publié le 31/01/2014 à 22h00

Chute mortelle à l'EPR : qui est responsable ?

La justice doit statuer sur la responsabilité de chacun dans la mort accidentelle d'un soudeur sur le chantier de l'EPR de Flamanville, le 24 janvier 2011.

Publié le 31/01/2014 à 17h09

Un Saint-Lois condamné pour homicide involontaire

Un homme de 29 ans, a été condamné à de la prison ferme, mercredi par le tribunal correctionnel de Coutances. Une peine qui fait suite à la mort par overdose d'un jeune homme de 23 ans, en mai 2009 à Saint-Lô.

Publié le 07/11/2013 à 07h51

Cherbourg : 6 mois avec sursis pour homicide involontaire

Une automobiliste de 29 ans a été condamnée pour homicide involontaire après le décès d'un piéton qu'elle avait renversé, en avril 2013.

Publié le 21/10/2013 à 08h10

Au tribunal de Rouen : doutes autour d’un mort

Début juillet, un conducteur comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rouen pour homicide involontaire. Il avait écrasé un homme sur la chaussée avec sa voiture. Mais de nombreuses zones d'ombre demeurent.

Publié le 17/07/2013 à 18h00

Chute mortelle à l'EPR : procès de Bouygues en novembre

Bouygues comparaîtra en novembre à Cherbourg pour "homicide involontaire" après la chute mortelle d'un soudeur sur le chantier de l'EPR.

Publié le 16/07/2013 à 11h59

Mort par overdose : prison ferme pour les amis vendeurs

Les amis d'un jeune homme mort d'une overdose d'héroïne et leur fournisseur ont été condamnés sévèrement par le tribunal de Cherbourg.

Publié le 04/06/2013 à 07h22

Tribunal de Rouen : la voiture tue un piéton, le frein à main était-il défaillant ?

Le véhicule d'un automobiliste tue un piéton. Son conducteur avait-il bien serré le frein à main ? Le tribunal correctionnel de Rouen tente de comprendre les faits.

Publié le 17/05/2013 à 10h00

Cherbourg (50) : 17 000 euros d'amende pour homicide involontaire

Une entreprise manchoise de BTP a été condamnée pour homicide involontaire ce mercredi 27 février. Un de ses employés avait fait une chute mortelle sur un chantier.

Publié le 27/02/2013 à 09h38

Noyé de L'Angelo : 18 mois de prison pour le vendeur du bateau

Le vendeur du bateau l'Angelo, dont le propriétaire est mort noyé en 2007, a été condamné en appel à 18 mois de prison ferme.

Publié le 11/12/2012 à 07h37

Homicile involontaire : le médecin relaxé à Caen

Relaxe requise finalement ce jeudi après-midi pour le médecin qui comparaissait devant le tribunal de Caen pour homicide involontaire.

Publié le 09/02/2012 à 20h53

Accident EPR : homicide involontaire

Une grue serait à l'origine de l'accident qui a causé la mort d'un salarié du chantier EPR de Flamanville. Le parquet de Cherbourg prend l'enquête en main.

Publié le 25/01/2011 à 09h16

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