Homicide involontaire | Page 8
Retrouvez l'actualité sur les sujets homicide involontaire avec Tendance Ouest | Page 8
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Homicide involontaire dans l'Orne le jour de la fête des mères : 5 ans de prison
5 ans de prison dont 3 ans avec suris pour homicide involontaire aux Assises de l'Orne.
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Homicide involontaire à Rouen : quatre mois avec sursis requis pour le médecin de 81 ans
Quatre mois de prison avec sursis sont requis contre l'octogénaire rouennais accusé d'homicide involontaire après avoir donné de la méthadone à un gardé à vue en 2009.
Homicide involontaire sur l'EPR : Bouygues relaxé !
La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues pour l'homicide involontaire survenu en 2011 sur le chantier de l'EPR.
Chute mortelle sur l'EPR : peine allégée requise pour Bouygues
L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.
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Homicide involontaire à Querqueville : prison avec sursis
Une femme de 57 ans a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis ce mardi 25 novembre. En juin dernier, elle avait renversé une septuagénaire sur le parking d'un supermarché.
10.000€ d'amende requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire près d'Alençon
10.000€ d'amende ont été requis pour chaque entreprise impliquée dans un homicide involontaire dans un supermarché à St Germain du Corbéis.
Chute mortelle à l'EPR : prison ferme pour le grutier
Le tribunal de Cherbourg reconnaît coupable d'homicide involontaire un intérimaire du chantier de l'EPR de Flamanville, ainsi que la société Bouygues et la société Tissot.
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EPR de Flamanville : les réquisitions du procureur
Le parquet a requis de la prison avec sursis pour le grutier et des amendes contre les sociétés impliqués dans l'homicide involontaire sur le chantier de l'EPR.
Chute mortelle à l'EPR : qui est responsable ?
La justice doit statuer sur la responsabilité de chacun dans la mort accidentelle d'un soudeur sur le chantier de l'EPR de Flamanville, le 24 janvier 2011.
Un Saint-Lois condamné pour homicide involontaire
Un homme de 29 ans, a été condamné à de la prison ferme, mercredi par le tribunal correctionnel de Coutances. Une peine qui fait suite à la mort par overdose d'un jeune homme de 23 ans, en mai 2009 à Saint-Lô.
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Cherbourg : 6 mois avec sursis pour homicide involontaire
Une automobiliste de 29 ans a été condamnée pour homicide involontaire après le décès d'un piéton qu'elle avait renversé, en avril 2013.
Au tribunal de Rouen : doutes autour d’un mort
Début juillet, un conducteur comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rouen pour homicide involontaire. Il avait écrasé un homme sur la chaussée avec sa voiture. Mais de nombreuses zones d'ombre demeurent.
Chute mortelle à l'EPR : procès de Bouygues en novembre
Bouygues comparaîtra en novembre à Cherbourg pour "homicide involontaire" après la chute mortelle d'un soudeur sur le chantier de l'EPR.
Mort par overdose : prison ferme pour les amis vendeurs
Les amis d'un jeune homme mort d'une overdose d'héroïne et leur fournisseur ont été condamnés sévèrement par le tribunal de Cherbourg.
Tribunal de Rouen : la voiture tue un piéton, le frein à main était-il défaillant ?
Le véhicule d'un automobiliste tue un piéton. Son conducteur avait-il bien serré le frein à main ? Le tribunal correctionnel de Rouen tente de comprendre les faits.
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