Cour d'Appel de Caen

Retrouvez l'actualité sur Cour d'Appel de Caen avec Tendance Ouest

Justice. Le parc animalier d'Ecouves ne fermera pas, son directeur condamné pour maltraitance animale

La cour d'appel de Caen a rendu son délibéré, jeudi 14 août, concernant l'affaire du parc animalier d'Ecouves, situé au Bouillon. Si le parc ne ferme pas, son directeur a été condamné pour maltraitance animale et a écopé d'amendes avec sursis.

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Disparition de Marlaine Marquis dans l'Orne. 36 ans après, l'ex-conjoint sera-t-il jugé ? La cour d'appel infirme le non-lieu

L'ex-compagnon de Marlaine Marquis, disparue depuis 1989 près de Bellême, a avoué en 2022 avoir tué la jeune femme et enterré son corps, introuvable. La cour d'appel de Caen a fait tomber la prescription du féminicide, mardi 20 mai.

Publié le 21/05/2025 à 17h40

Alençon. Autocars Carrier : la cour d'appel de Caen donne raison à l'employeur

La chambre sociale de la cour d'appel de Caen (Calvados) a délibéré jeudi 20 juin 2019, en fin d'après-midi, dans le très compliqué dossier Carrier, du nom de cette entreprise de fabrication d'autocars à Alençon (Orne), reprise par Fast Concept car, que les salariés accusent d'avoir asséché la trésorerie. La Cour d'appel a confirmé un précédent jugement rendu à Alençon : les salariés ont perdu et ils n'obtiennent rien... sauf à aller en cassation.

Publié le 20/06/2019 à 16h46

Johnny Rock devant la cour d'appel de Caen

C'est l'un des sosies de Johnny Halliday les plus célèbres qui était devant la cour d'appel de Caen, ce lundi 11 mai. La justice lui reproche toujours d'avoir perçu trop d'allocations amiante.

Publié le 13/05/2015 à 10h45

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Chute mortelle sur l'EPR : peine allégée requise pour Bouygues

L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.

Publié le 03/12/2014 à 14h44

Skype : le Parquet de Caen fait appel

Ils étaient soupçonnés d'avoir piraté Skype, la justice les a relaxés mardi 22 octobre.

Publié le 23/10/2013 à 07h36

GDE : noria de camions à Nonant-le-Pin et délibéré le 7 janvier

La noria des camions de GDE a débuté. Depuis ce mardi matin 22 octobre, ils déversent leur contenu sur le site de Nonant-le-Pin, sous protection de la gendarmerie.

Publié le 22/10/2013 à 17h34

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Drame de Suré : relaxe confirmée en appel

la Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement en 1ère instance, dans le drame de Suré.

Publié le 15/10/2013 à 07h13

Cour d'Appel de Caen : huit nouveaux magistrats

Ce matin, lundi 2 septembre, le palais Gambetta accueillait l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel.

Publié le 02/09/2013 à 11h50

L'hôtel La Digue au Mont-Saint-Michel est bien la propriété d'Eric Vannier

D'après un arrêt de la cour d'appel de Caen, rendu mardi 9 avril, l'hôtel-restaurant La Digue, d'où partent les navettes pour le Mont-Saint-Michel appartient bien à Eric Vannier. Une propriété qui lui était contestée par son concurrent Sodetour.

Publié le 09/04/2013 à 18h32

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Noyé de L'Angelo : 18 mois de prison pour le vendeur du bateau

Le vendeur du bateau l'Angelo, dont le propriétaire est mort noyé en 2007, a été condamné en appel à 18 mois de prison ferme.

Publié le 11/12/2012 à 07h37

Arboriculteur face à apiculteur

La Cour d'Appel de Caen examine aujourd'hui, mercredi 2 novembre, une affaire jugée en première instance en janvier 2010 et qui opposait un arboriculteur à un apiculteur dans la Manche.

Publié le 02/11/2011 à 12h32

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