Cour d'Appel de Caen
Retrouvez l'actualité sur Cour d'Appel de Caen avec Tendance Ouest
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Alençon. Autocars Carrier : la cour d'appel de Caen donne raison à l'employeur
La chambre sociale de la cour d'appel de Caen (Calvados) a délibéré jeudi 20 juin 2019, en fin d'après-midi, dans le très compliqué dossier Carrier, du nom de cette entreprise de fabrication d'autocars à Alençon (Orne), reprise par Fast Concept car, que les salariés accusent d'avoir asséché la trésorerie. La Cour d'appel a confirmé un précédent jugement rendu à Alençon : les salariés ont perdu et ils n'obtiennent rien... sauf à aller en cassation.
Johnny Rock devant la cour d'appel de Caen
C'est l'un des sosies de Johnny Halliday les plus célèbres qui était devant la cour d'appel de Caen, ce lundi 11 mai. La justice lui reproche toujours d'avoir perçu trop d'allocations amiante.
Chute mortelle sur l'EPR : peine allégée requise pour Bouygues
L'avocat général demande une amende de 50 000 euros pour le géant du BTP Bouygues mais aussi pour la société Tissot, deux entreprises impliquées dans un homicide involontaire sur le chantier de l'EPR en 2011.
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Skype : le Parquet de Caen fait appel
Ils étaient soupçonnés d'avoir piraté Skype, la justice les a relaxés mardi 22 octobre.
GDE : noria de camions à Nonant-le-Pin et délibéré le 7 janvier
La noria des camions de GDE a débuté. Depuis ce mardi matin 22 octobre, ils déversent leur contenu sur le site de Nonant-le-Pin, sous protection de la gendarmerie.
Drame de Suré : relaxe confirmée en appel
la Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement en 1ère instance, dans le drame de Suré.
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Cour d'Appel de Caen : huit nouveaux magistrats
Ce matin, lundi 2 septembre, le palais Gambetta accueillait l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel.
L'hôtel La Digue au Mont-Saint-Michel est bien la propriété d'Eric Vannier
D'après un arrêt de la cour d'appel de Caen, rendu mardi 9 avril, l'hôtel-restaurant La Digue, d'où partent les navettes pour le Mont-Saint-Michel appartient bien à Eric Vannier. Une propriété qui lui était contestée par son concurrent Sodetour.
Noyé de L'Angelo : 18 mois de prison pour le vendeur du bateau
Le vendeur du bateau l'Angelo, dont le propriétaire est mort noyé en 2007, a été condamné en appel à 18 mois de prison ferme.
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Arboriculteur face à apiculteur
La Cour d'Appel de Caen examine aujourd'hui, mercredi 2 novembre, une affaire jugée en première instance en janvier 2010 et qui opposait un arboriculteur à un apiculteur dans la Manche.
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14h03Rouen. Ivre et à contresens, il percute une autre voiture
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14h01Le Havre. Un jeune de 18 ans interpellé avec un couteau lors d'un contrôle
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14h00Elbeuf. Alcoolisé, il tente de prendre la fuite après un accident
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11h58Saint-Lô. Une enquête ouverte pour des faits d'agression sexuelle
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10h15Près de Rouen. Incendie dans un bâtiment industriel contenant des bouteilles de gaz inflammable
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08h35Sud-Manche. Une voiture percute un mur : quatre blessés dont deux graves
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15/06Le-Grand-Quevilly. Un incendie se déclare dans les caves d'un immeuble de 15 étages
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15/06Sainte-Adresse. Tentative de suicide : une jeune femme de 18 ans sauvée par les pompiers
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15/06Gavray-sur-Sienne. Projetée à 5 mètres, une dame de 88 ans renversée par une voiture
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14/06Seine-Maritime. Le corps d'un homme repêché par les pompiers dans la Seine à hauteur de Radicatel
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14/06Près de Saint-Lô. Un incendie se déclare au niveau du toit d'une maison touchée par la foudre, trois personnes relogées
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14/06Manche. Violents orages : 15 interventions réalisées par les pompiers du SDIS 50 cette nuit
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14/06Seine-Maritime. Orages violents : jusqu'à 50mm de pluie et des rafales à 100km/h en quelques heures cette nuit
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14/06Eure. 226 interventions réalisées dans le département par les pompiers en raison des violents orages cette nuit
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14/06Orages violents. Une femme de 26 ans est morte après avoir percuté un arbre, près de Caen
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14/06Violentes intempéries. 116 interventions réalisées par les pompiers dont une d'une grande ampleur à la Biscuiterie de l'Abbaye
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14/06Violentes intempéries. 141 interventions réalisées dans l'agglomération rouennaise et le sud-est du département
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13/06Calvados. Lutte contre l'immigration illégale : 130 personnes contrôlées
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13/06Caen. Un Afghan interpellé alors qu'il détient et vend du tabac de contrebande
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13/06Sarthe. Quatre morts et plus de 40 blessés après l'accident d'un car ukrainien
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1 -Alerte météo. Des grêlons jusqu'à 5cm, la Normandie en vigilance orange : où et quand les orages seront-ils le plus violents ?
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2 -Alerte Météo. 40% de risque de tornades en Normandie : une vigilance rouge exceptionnelle déclenchée par Keraunos
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3 -Alerte météo en Normandie. Toute la région placée en vigilance pour orages dès jeudi, mais le plus gros est attendu vendredi
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4 -"L'Amour est dans le pré". Le Manchois Valentin donne ses conseils pour bien réussir l'émission (et un détail intrigue ses fans)
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5 -Orages violents. Une femme de 26 ans est morte après avoir percuté un arbre, près de Caen
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