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Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest

Touffréville. Jugé pour avoir établi de faux documents, il ne savait ni lire ni écrire

Touffréville. Jugé pour avoir établi de faux documents, il ne savait ni lire ni écrire

Un homme suspecté de faux et usage de faux, mais ne sachant ni lire, ni écrire, était jugé par le tribunal de Caen, jeudi 24 novembre.

Publié le 29/11/2022 à 14h54
Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux

Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux

Jeudi 24 novembre, une femme âgée de 34 ans était jugée par le tribunal de Caen, pour non-présentation d'enfants au père.

Publié le 28/11/2022 à 14h31
Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis entendu par la justice pour les tirs sur sa voiture

Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis entendu par la justice pour les tirs sur sa voiture

Le maire de Saint-Côme-du-Mont, Bernard Denis, était devant le procureur de Coutances, mercredi 23 novembre. Il était entendu dans le cadre d'un plaider-coupable, pour des coups de feu tirés sur sa voiture le 18 mai dernier. Il a d'abord reconnu avoir tiré lui-même avant de se rétracter.

Publié le 23/11/2022 à 14h12
Normandie. Un policier condamné pour avoir informé un chef d'entreprise d'une enquête sur lui

Normandie. Un policier condamné pour avoir informé un chef d'entreprise d'une enquête sur lui

Mardi 22 novembre, le tribunal correctionnel d'Évreux a condamné un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête. Il avait prévenu un chef d'entreprise d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue, en 2021.

Publié le 23/11/2022 à 09h00
Corps démembré en Seine-Maritime. Le parquet de Rouen fait appel de la décision

Corps démembré en Seine-Maritime. Le parquet de Rouen fait appel de la décision

Le parquet de Rouen a annoncé faire appel de la décision des assises de Seine-Maritime de samedi 19 novembre, condamnant les deux femmes accusées d'avoir tué puis démembré un homme près de Rouen à 22 ans et 17 ans de prison.

Publié le 22/11/2022 à 18h39
Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques

Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques

Cinq jeunes gens étaient jugés le jeudi 17 novembre au palais judiciaire de la Presqu'île de Caen pour s'être introduits dans la résidence Seniors Domitys, à Caen, le 26 avril dernier.

Publié le 21/11/2022 à 18h15
Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu

Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu

Âge de 25 ans, un homme était jugé le jeudi 10 novembre par le tribunal de Caen, pour trafic de stupéfiants.

Publié le 14/11/2022 à 18h10
Calvados. Ivre, il s'en prend à son ex-belle-mère à la sortie de l'école de sa fille

Calvados. Ivre, il s'en prend à son ex-belle-mère à la sortie de l'école de sa fille

Le 19 mai 2022, un homme âgé de 27 ans, en conflit avec son ex-compagne, s'en est pris à la mère de celle-ci, dans la cour de l'école de sa fille. Il a été jugé jeudi 10 novembre.

Publié le 14/11/2022 à 17h21
Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"

Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"

Un homme, venu de Syrie, était jugé jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé du 1er février 2019 au 15 mars 2021, à Ranville. Reconnu coupable, il écope de 4 mois de prison avec sursis.

Publié le 20/10/2022 à 09h38
Hérouville-Saint-Clair. Alcoolisé, un père s'en prend à ses enfants et à sa femme

Hérouville-Saint-Clair. Alcoolisé, un père s'en prend à ses enfants et à sa femme

Un homme âgé de 47 ans était devant le tribunal judiciaire de Caen jeudi 13 octobre, pour avoir été violent sur ses deux enfants, la fille de sa femme, ainsi qu'envers son épouse.

Publié le 15/10/2022 à 10h00
Calvados. Prison ferme pour vols et tentatives de vols commis par des gens du voyage

Calvados. Prison ferme pour vols et tentatives de vols commis par des gens du voyage

Quatre hommes, tous issus de la communauté des gens du voyage, ont été jugés jeudi 6 octobre au palais judiciaire de Caen, pour vols et tentatives de vol. Trois ont écopé de prison ferme.

Publié le 13/10/2022 à 10h59
Caen. Arbitre insulté : Clément Turpin indemnisé par le présentateur TV

Caen. Arbitre insulté : Clément Turpin indemnisé par le présentateur TV

Diffamation, injure publique et menace de mort le 27 février 2022, après un match de football entre Lyon et Lille. L'arbitre international Clément Turpin subit les propos injurieux de Jean-Marc Ruzza, présentateur d'OL TV. L'affaire était jugée à Caen le jeudi 6 octobre 2022.

Publié le 10/10/2022 à 18h04
Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid

Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid

Le tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.

Publié le 08/10/2022 à 09h00
Solidarité. Un avocat rouennais à l'origine d'une vidéo avec des artistes féminines pour soutenir les Iraniennes

Solidarité. Un avocat rouennais à l'origine d'une vidéo avec des artistes féminines pour soutenir les Iraniennes

L'avocat rouennais Richard Sedillot est à l'initiative de la vidéo publiée mercredi 5 octobre et devenue virale, dans laquelle des artistes féminines se coupent une mèche de cheveux.

Publié le 06/10/2022 à 16h51
Caen. Accusé de violences, le prévenu est relaxé pour insuffisance de preuves

Caen. Accusé de violences, le prévenu est relaxé pour insuffisance de preuves

Un homme âgé de 59 ans a été relaxé par le tribunal de Caen, jeudi 29 septembre, pour insuffisance d'éléments. Il était accusé de violences sur son ex-amie.

Publié le 03/10/2022 à 09h23
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