Tribunal

Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest

Caen. Alcoolisé, il s'en prend aux policiers : un jeune homme jugé pour outrage, rébellion et violences

Un homme de 23 ans a comparu jeudi 18 juillet devant le tribunal judiciaire de Caen pour outrage, rébellion et violences sur les forces de l'ordre. Le délibéré a été rendu jeudi 25 juillet.

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Grainville-sur-Odon. "Crève" : il menace de mort son ex-conjointe à plusieurs reprises

Jeudi 11 juillet, au tribunal judiciaire de Caen, un homme âgé de 53 ans était jugé pour menaces de mort réitérées sur son ex-compagne du 15 au 30 juin 2021 à Grainville-sur-Odon.

Publié le 15/07/2024 à 16h06

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Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende

Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.

Publié le 03/07/2024 à 11h13

L'Aigle. Violences et viol sur sa compagne : 5 ans de prison avec sursis pour un homme de 38 ans

Un homme de 38 ans était jugé en appel aux assises du Calvados lundi 24 juin pour des faits de violence et viol sur sa compagne en 2020 et 2021, à L'Aigle.

Publié le 25/06/2024 à 11h04

Près de Caen. Enfermé dans une voiture au soleil avec son père endormi, le bébé de 18 mois mâchouille des cigarettes

Agé de 43 ans, un père de famille répondait de négligence envers sa fille de 18 mois, jeudi 20 juin au tribunal judiciaire de Caen, pour des faits qui ont eu lieu à Hérouville-Saint-Clair le 10 août 2023.

Publié le 21/06/2024 à 11h45

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Sées. Un vendeur de fruits et légumes abuse d'un couple d'octogénaires

Un homme âgé de 64 ans s'est présenté au tribunal judiciaire de Caen le 4 juin 2024. Il lui était reproché de ne pas se conformer aux règles en vigueur lors de la vente au domicile des clients à Sées et dans les départements du centre ouest de la France.

Publié le 10/06/2024 à 11h03

Caen. Ivre au volant, elle présente le passeport de sa sœur aux policiers

Une femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.

Publié le 03/06/2024 à 10h32

L'Aigle. Une convention de "rappel à l'ordre" signée entre la justice et la commune

Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.

Publié le 23/05/2024 à 12h07

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Rouen. L'hommage des magistrats aux agents tués : "Personne ne savait que deux d'entre eux avaient rendez-vous avec la mort"

Le tribunal de Rouen a rendu un hommage mercredi 15 mai à 11 heures aux deux agents pénitentiaires tués lors de l'attaque de leur fourgon à Incarville. Un tribunal que les victimes venaient de quitter pour rejoindre la maison d'arrêt d'Évreux.

Publié le 15/05/2024 à 14h31

Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire

Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.

Publié le 26/04/2024 à 14h37

Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse

Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.

Publié le 26/04/2024 à 11h24

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Nord-Cotentin. Des militants de Greenpeace jugés après s'être introduits sur le chantier de l'EPR de Flamanville

Le tribunal judiciaire de Cherbourg jugera, mardi 9 avril, 15 militants de Greenpeace. Le 31 mars 2022, ils s'étaient introduits sur le chantier de l'EPR de Flamanville.

Publié le 08/04/2024 à 16h36

Naufrage du Breiz. Le patron de la SNSM de Ouistreham : "On ne peut pas tout me mettre sur le dos"

Le patron du canot de sauvetage de la SNSM de Ouistreham, jugé pendant quatre jours avec quatre autres personnes au Havre après le naufrage en 2021 du chalutier Breiz qui avait fait trois morts, a réfuté mercredi 3 avril avoir été "négligent".

Publié le 03/04/2024 à 17h47

[Photos] Normandie. Naufrage du Breiz : le procès devant le tribunal maritime retardé

Le procès du naufrage du Breiz, où trois marins de la Manche étaient morts au large de Lion-sur-Mer en 2021, débute mardi 2 avril, devant les instances du tribunal maritime du Havre. De nombreux sauveteurs en mer sont présents, dont le président national.

Publié le 02/04/2024 à 10h30

Hérouville-Saint-Clair. Imbroglio autour d'un permis : pouvait-il vraiment conduire ?

Âgé de 45 ans, un homme s'est présenté au tribunal judiciaire jeudi 28 mars. Il avait fait opposition d'un précédent jugement pour conduite malgré la suspension de son permis de conduite le 11 octobre 2022 à Hérouville St Clair

Publié le 29/03/2024 à 15h20

Mondeville. Violences conjugales : il remercie sa compagne d'avoir porté plainte

Un homme de 35 ans était jugé pour des violences sur sa compagne jeudi 28 mars au tribunal judiciaire de Caen, pour des faits s'étendant de 2021 à 2023, à Mondeville.

Publié le 29/03/2024 à 15h09

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