Alençon. Le maire peut désormais rappeler à l'ordre des mineurs après des incivilités commises

Une convention a été signée mardi 1^er juillet entre le parquet d'Alençon et la ville préfecture de l'Orne. Elle permet au maire, sous le contrôle du parquet, de convoquer un mineur et sa famille sur la base de faits d'incivilité, comme du tapage nocturne ou des tags. "La police municipale va dresser un rapport d'intervention et l'envoyer à la mairie et au parquet. Nous allons décider ensemble si la procédure est pertinente", précise Laëtitia Mirande, procureure d'Alençon. La procédure ne s'applique pas aux délits et aux crimes, ni aux jeunes en récidive.

"Désamorcer un début de cheminement de délinquance"

L'objectif de ce dispositif, déjà en place à Flers, Argentan et L'Aigle pour tous les citoyens, est de faire preuve de pédagogie plutôt que de la répression auprès des jeunes uniquement. "Condamner ou juger des personnes sans jamais chercher à les comprendre, c'est faire le travail à moitié", assure la procureure. Selon elle, "pour diminuer la délinquance, l'action première est d'essayer de la comprendre", en allant au plus près des familles et des mineurs, "et de désamorcer un début de cheminement de délinquance et ça ne peut pas être que l'action de la justice".

Comment se passe un rappel à l'ordre ?

Pour le compte du maire, Nasira Archen réalise les rappels à l'ordre. La conseillère municipale à la tranquillité publique, formée par le tribunal, accueille le mineur dans une commission. Il y a d'abord une lecture des faits devant l'enfant et sa famille avant un échange. Nasira Archen se charge aussi de rappeler le cadre de la loi et les valeurs de la citoyenneté au mineur. "On lui rappelle les différentes conséquences judiciaires et l'impact auprès de la famille, qui peut être parfois déjà fragilisée, explique-t-elle, après avoir réalisé la manœuvre déjà deux fois. On sent bien qu'il y a parfois du regret chez le jeune et parfois même on a des excuses en direct auprès des familles."

"Si le rappel à l'ordre fonctionne, il n'y a pas de poursuites judiciaires en parallèle", conclut Laëtitia Mirande.